Victoire de la Pologne

D’Yves Daoudal : "C’est à qui se réjouira le plus bruyamment, dans les termes les plus hyperboliques, après l’accord finalement conclu, hier soir, sur la TVA. A entendre les uns et les autres, on pourrait penser qu’il s’agit d’un texte majeur. En réalité, il s’agit d’un petit arrangement provisoire et partiel sur des dérogations à la règle européenne concernant la TVA. En bref, alors que les dérogations n’avaient été concédées que jusqu’en décembre 2005, certains taux réduits appliqués par certains pays pourront continuer à l’être jusqu’en 2010. Pour la France, il s’agit des travaux de rénovation de l’habitat. Mais il n’était pas question d’ajouter d’autres dérogations : la promesse de Chirac aux restaurateurs restera une vaine promesse.

Cela dit la Pologne n’a pas simplement capitulé. Elle a obtenu un arrangement (…). Le gouvernement polonais voulait que soit prorogée la dérogation qui lui permet d’appliquer un taux réduit de TVA sur la construction de logements neufs, afin de remédier plus efficacement et plus vite au sinistre urbanisme communiste. L’arrangement est que la Pologne pourra continuer à bénéficier du taux réduit en appelant "logements sociaux" toutes les constructions, à l’exception des villas de luxe… Autrement dit, la Commission européenne fermera les yeux sur l’évidente infraction dont les Polonais se rendront coupables… Evidemment, dans un tel cas de figure, la Commission européenne peut, du jour au lendemain, imposer à la Pologne de mettre un terme à cette dérogation informelle, en fait proprement illégale. C’est pourquoi la Pologne a également obtenu que l’accord prévoie explicitement un réexamen, en 2007, de toute la politique des dérogations.

(…) Prétendre qu’il s’agit d’une victoire pour l’Europe, parce qu’on a finalement réussi à faire signer un tel texte par tous les Etats membres, c’est un aveu du profond désarroi dans lequel sont les gouvernements européistes et les institutions de Bruxelles. Leur Europe a connu tellement de défaites ces derniers mois et ces dernières années, que le moindre petit accord bancal et provisoire est monté en épingle pour tenter de faire prendre les vessies de l’incontinence bruxelloise pour des lanternes éclairant le monde…"

Michel Janva