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France : Politique en France

Victoire des Gilets jaunes ? Le Sénat gèle les tarifs de la fiscalité des carburants

Victoire des Gilets jaunes ? Le Sénat gèle les tarifs de la fiscalité des carburants

Voici un communiqué de la Commission des Finances du Sénat :

Ce lundi 26 novembre 2018, sur proposition de la commission des finances du Sénat, dont le rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir), le Sénat gelé les tarifs de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) à leur niveau de 2018.

En conséquence, il a supprimé la trajectoire des tarifs de la TICPE prévue jusqu’en 2022, confirmant ainsi le vote du Sénat l’an dernier, lors de l’examen de la loi de finances initiale pour 2018 qui comportait cette trajectoire.

Ce vote est intervenu après avoir constaté que le recours à la fiscalité écologique et énergétique a surtout une finalité de rendement au profit du budget général de l’État, avec en particulier une hausse cumulée de 46 milliards d’euros de la TICPE sur le quinquennat.

Le Sénat a ainsi affirmé la nécessité de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, compte tenu du niveau déjà très élevé des prélèvements obligatoires.

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2 commentaires

  1. Comme c’est l’Assemblée qui a toujours le dernier mot, cette décision du Sénat a toutes les chances (?) de rester lettre morte. Ça restera un beau rêve. Merci quand même à M. de Montgolfier.

  2. + 1 Jacquel

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