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France : Société

Vice de procédure !

De Caroline Parmentier dans Présent :

"Interpellés et écroués en juin 2007, deux frères soupçonnés de blanchiment d’argent liés à d’importants trafics de stupéfiants ont été libérés pour vice de procédure. Les trafics de Mohamed et Abdelkader Denfer arrosaient la jet-set de la Côte-d’Azur. L’un des deux dealers était très proche de la chanteuse Ophélie Winter. C’est pourtant escortés par le GIPN et des gendarmes armés que les frères avaient été présentés devant le juge de la liberté et de la détention en vue de prolonger leur incarcération.

[…] La loi impose que l’avocat soit convoqué au minimum cinq jours avant le débat pour la prolongation de la détention et si la convocation n’a pas été faite dans les délais, le débat doit être considéré comme nul et les personnes ne peuvent être maintenues en détention. En raison d’un week-end suivi d’un jour férié, le délai des cinq jours ouvrables entre la convocation et l’audience n’a pas été respecté. La cour d’appel de Douai a donc purement et simplement annulé le titre de détention des deux frères. Associations de malfaiteurs, trafics de stupéfiants, blanchiment en bande organisée : Momo et Abdel sont libres, sans aucun contrôle judiciaire."

Vite, une loi !

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9 commentaires

  1. Je ne comprend pas bien. Est-ce juste le maintient en détention qui est annulé ou toute la procédure ? Dans le second cas ils seront libres à leur procès ce qui n’est pas dramatique si le dit procès n’a pas lieu aux calendes grecques. Mais c’est tout de même ridicule. Un juriste peut-il m’éclairer ?

  2. A Vincent Tino :
    Comment peut-il ne pas être dramatique que des trafiquants de stupéfiant soient libérés en raison de vice de procédure de justice ?
    La forte escorte policière et militaire à laquelle ils ont eu droit indique que ce sont de dangereux individus sur lesquels la justice ne remettra pas la main avant longtemps.
    Cela relève du domaine de la faute professionnelle grave me semble-t-il.

  3. non, il s’agit apparemment juste de la détention, mais ils comparaitront libres à leur procès, se présenteront-ils est une autre question, s’en suivront des délais rallongés pour leur signifier le jugement et sa mise en application, (s’ils n’en font pas appel). Mais le respect de la procédure est -à mon avis- une très bonne chose, garante de l’équité dans le procés (la procédure française est d’ailleurs inspirée de l’inquisition, et enviée et copiée par de nombreux pays). Je lisais récemment un article d’un parlementaire qui voulait faire des économies en simplifiant la procédure, il me semble que les économies réalisées seraient marginales (suppression du jld peut être)si on veut vraiment garder ce caractère quasi infaillible qu’apporte la procédure, ou alors on met tout par terre, c’est moins cher mais le résultat n’est pas le même. Ce n’est que mon avis (mais je le partage).

  4. Il est urgent de simplifier les codes (de procédure et autres) afin de ne pas oublier leur but : rendre la justice. Sinon tout ceci n’est qu’incohérence.

  5. Des “erreurs” qui ne sont pas toujours involontaires, pertes, oublis, échanges… comme elles sont pratiques ces “erreurs”.
    La corruption des milieux judiciaires en France, pose un vrai problème, mais c’est tabou : chuuuut !

  6. Question à deux balles :
    Il y a faute dans la procédure donc il y a forcément un coupable…
    Qui a fait la bévue et évidemment, comment va-t-il la payer ?
    Non, je rigole… ces gens-là sont intouchables.

  7. Qu’une personne soit relâchée suite à un vice de procédure peut paraître à première vue scandaleux.
    Cependant, en y réfléchissant,cela ne prouve-t-il pas que le Droit est respecté et que la procédure pénale également?
    Si la loi prévoit une nullité et qu’on ne l’applique pas sous pretexte que cela met dehors une personne a priori dangereuse, autant supprimer du code toutes les nullités…et puis après toutes les règles de procédure.
    Alors certes, cela émeut les victimes. Et on les comprends.
    Cependant si on faisait juger les gens par les victimes, quelle catastrophes judiciaires en perspectives…
    L’Etat de Droit c’est appliquer le droit même quand cela dérange disait l’autre

  8. Arréter de penser que ce sont des fautes de procédures!
    Non, personne, je dis bien personne ne peut être incompétent à ce point là!
    C’est volontairement organisé par les complices de ces bandits étrangers!
    Notez deux choses:
    1-les clients de ces chiens
    2-le nom de famille du dénommé Abdelkader.
    Abdelkader! ça, ça sent bon le béret basque et la baguette de pain!
    Vive la France, missié!

  9. @PK
    Ces gens-là sont surtout irresponsables.
    Et lorsque de telles fautes entraînent à nouveau des victimes, ils sont encore irresponsables. Est-ce normal ? non.
    Comparaison n’est pas raison, mais transposons au monde du travail “normal”.
    Gestionnaire au service contentieux, je ne tient pas compte d’un jour férié pour une déclaration de créance au greffe d’un client en redressement judiciaire. Ma déclaration arrive un jour trop tard pour être enregistrée dans les délais légaux. Ma société perd toute voie de recours sur sa créance, somme qui peut atteindre des centaines de milliers d’euros. Croyez-vous que je serai a) félicité et augmenté b)sermonné autour de la machine à café c) licencié pour faute ?
    Le problème de la justice n’est pas d’abord un manque de moyen, mais c’est le problème de toute notre fonction publique, y compris de l’éducation nationale : l’absence et la négation de toute notion de responsabilité.

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