Vanneste : Act Up poursuit son terrorisme

Act Up-Paris a annoncé qu'elle avait décidé de porter plainte contre la France auprès de la Cour européenne des droits de l'homme en raison de l'annulation par la Cour de cassation de la condamnation de Christian Vanneste.

  • En janvier 2006, Christian Vanneste avait été condamné par le tribunal correctionnel de Lille.
  • Le 25 janvier 2007, la cour d'appel de Douai avait confirmé cette décision.
  • Le 12 novembre 2008, la Cour de cassation annulait la condamnation du député.

Michel Janva

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