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Europe : le référendum

Vaclav Klaus tente encore de retarder le traité de Lisbonne

K Vaclav Klaus a exigé que les garanties à l'Irlande pour organiser un nouveau référendum sur le traité de Lisbonne soient soumises à un vote du Parlement tchèque. Il a adressé une lettre à ce sujet au Premier ministre Jan Fischer qui doit diriger le sommet de l'UE sur cette question, jeudi et vendredi à Bruxelles. Le document qui doit être présenté au Conseil européen est un "traité international politique au sens de l'article 49 de la Constitution et en tant que tel requiert l'aval du Parlement", a-t-il écrit dans cette lettre. M. Fischer a cependant récusé cette analyse. Le document

"ne représente ni sur le plan formel ni sur le plan matériel un traité international".

Le projet de texte qui formalise les garanties accordées à l'Irlande en vue de l'organisation d'un second référendum sur le Traité de Lisbonne doit être soumis cette semaine à une "décision du Conseil", ce qui suppose l'aval des dirigeants de l'UE. Nulle part n'est évoquée une ratification par les pays de l'UE, qui donnerait à ces garanties la même valeur juridique que le traité lui-même. Si ces garanties n'ont pas la même valeur juridique que le traité, les Irlandais ont du souci à se faire… Pour Klaus, Fischer peut signer la décision "uniquement sous réserve de ratification" et seulement après avoir obtenu les pleins pouvoirs.

"Toute conclusion sous une autre forme serait en contradiction avec l'article 49 de la Constitution de la République tchèque et je ne pourrais accepter un tel procédé".

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