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France : Politique en France

Une loi, même votée en catimini, peut avoir de grandes conséquences

Franck Ferrand, historien, écrivain et journaliste, écrit dans le FigaroVox :

"Il y a quelques jours -le samedi 13 février- dans un hémicycle déserté, a été voté un simple amendement à la loi Macron, déposé par la Socialiste réunionnaise Ericka Bareigts, et permettant aux départements d'Outre-mer de remplacer cinq jours fériés de tradition catholique par d'autres, afin de tenir compte «des spécificités culturelles, religieuses et historiques» locales. Évidemment, au-delà d'un certain nombre de cas folkloriques, le débat cristallise autour de l'introduction de fêtes musulmanes, comme l'Aïd el-Kebir, dans le calendrier de la République. Les auteurs de cette réforme ont beau vouloir en minimiser la portée, c'est évidemment une brèche que certains tenteront d'élargir…

Sans entrer ici dans un débat qui promet d'être aussi vif que stérile -puisqu'il intervient a posteriori- j'aimerais revenir sur le mode extrêmement discret -quasi-accidentel- de cette adoption législative. Et rappeler que ce n'est pas la première fois, en France, qu'une décision importante est prise en catimini.

N'oublions pas que c'est de manière similaire qu'a été voté le fameux amendement Wallon, instituant pour de bon la République. Nous sommes le 30 janvier 1875; quatre ans et demi plus tôt, dans le tumulte de l'après-Sedan, a été proclamée la République, sur les décombres du Second Empire. Mais l'assemblée élue en février 1871 est nettement conservatrice, et même favorable à la Monarchie -n'en déplaise au chef de l'Exécutif, Adolphe Thiers, qui du reste a dû céder la place au maréchal de Mac-Mahon, ouvertement favorable au petit-fils de Charles X, héritier du trône des Bourbons. C'est alors qu'à Versailles, où siège l'Assemblée, commence, en janvier 1875, l'examen de projets de loi «relatifs à l'organisation des pouvoirs publics». Le 30, en fin d'après-midi, le député Henri Wallon, de l'Institut, historien pourtant conservateur, propose un amendement ainsi rédigé: «Le président de la République est élu à la pluralité des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est élu pour sept ans. Il est rééligible.» Cela revient à nommer clairement le régime en vigueur, et donc à instituer la République -ce qui est fait à 18h45, ce 30 janvier 1875, et par 353 voix contre 352. Soit une voix de majorité, une seule!

Comment ne pas songer à un autre vote ric-rac? Au siècle précédent, le 15 janvier 1793, l'Assemblée avait eu à se prononcer sur le sort du «ci-devant» roi Louis XVI. Le vote s'était fait de façon nominale, à haute voix. Les députés se prononcèrent à une écrasante majorité pour la culpabilité, puis de façon plus partagée contre l'appel au peuple; enfin, consultés sur la sanction qu'il convenait d'adopter, ils se partagèrent en deux camps d'égale force. Au second vote, 361 sur 721 se déclarèrent en faveur de «la mort sans condition», soit une seule voix de majorité -dont celle du propre cousin du roi! Voilà comment fut adoptée cette décision d'une importance capitale. Mais je digresse…

Que ceux qui seraient tentés de relativiser l'importance de l'amendement Bareigts, en arguant simplement des circonstances modestes de son adoption, méditent simplement sur l'exemple de l'amendement Wallon! Et qu'ils admettent qu'une loi, même votée en catimini, peut avoir de grandes conséquences."

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11 commentaires

  1. Merci M.Ferrand pour cette page d’histoire qui donne des frissons!
    Nous les amoureux de la France, avons le coeur tout retourné depuis
    le 13 février!!
    Pouvons nous espérer une solution pour revenir en arrière ou du moins que cela ne soit pas possible en métropole.

  2. Cette loi est-elle bien conforme a la Constitution ???

  3. Contrairement à ce qu’ils essaient de nous faire croire. Une loi, après son vote, n’est pas éternelle. Elle peut tout simplement être abrogée.

  4. Nos députés continuent à encourager le communautarisme bien qu’ils s’en défendent.
    Pas étonnant si ensuite les électeurs veulent voter FN!!!

  5. Si la Réunion veut fêter son multiculturalisme, cela les regarde.
    Cependant, cela va être difficile de fixer un jour férié pour une fête musulmane car ça change chaque année et à chaque lieu sur la terre.
    Quoiqu’il en soit, il faudrait que les catholiques nous expliquent ce qu’ils célèbrent les lundis de Pâques et de Pentecôte… Ils sont à supprimer ou à donner aux autres religions qui en feront un meilleur usage.
    Au lieu de râler, pourquoi ne pas demander de changer ces dates pour des jours plus “catho” comme le Vendredi Saint, la Fête-Dieu, ou autre?
    Quant à la Toussaint, la “tradition catholique” a complètement détourné cette fête: demandez à n’importe quel catho de base et il vous répondra qu’il va au cimetière poser des chrysanthèmes…

  6. La plupart des Français sont « contre » cette proposition. Voir le sondage du Parisien de ce matin :
    « Pensez-vous que des jours fériés chrétiens puissent être remplacés par d’autres fêtes »
    13154 votants
    OUI : 10,54%
    NON : 89,6%
    Je tiens à disposition du site une capture d’écran de ce résultat faite à 18h20 si jamais cela disparaissait.
    http://www.leparisien.fr/societe/pensez-vous-que-des-jours-feries-chretiens-puissent-etre-remplaces-par-d-autres-fetes-22-02-2015-4552699.php

  7. Sait-on ce que font les députés et les sénateurs ? Il faut s’assurer qu’ils combattent, les harceler pour faire en sorte que cet amendement tombe à l’eau ! D’autant plus qu’il n’est pas vraiment légitime :
    Il n’est pas trop tard pour faire en sorte que cet amendement soit rejeté car il s’agit, je cite « d’un cavalier législatif, c’est-à-dire que sa présence dans ce texte n’est qu’opportuniste et qu’il n’a pas de rapport avec la croissance et l’activité, l’objet du projet de loi. »
    http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/02/16/loi-macron-de-possibles-changements-de-jours-feries-en-outre-mer_4577336_4355770.html

  8. Chers amis, pensons à Mayotte qui n’a rien à voir avec nous. L’ile étant à majorité musulmane, les fêtes chrétiennes ne les concernent pas, ils ne doivent pas même les connaître!
    Mais qui a du l’idée absurde et dangereuse d’accueillir Mayotte dans notre giron?

  9. Sur le site de Libération d’hier, article sur le sujet.
    L’auteur propose soit de supprimer certains jours fériés catholiques pour en faire des fêtes musulmanes, juives, bouddhistes…, soit de supprimer toutes les fêtes religieuses et de les remplacer par des fêtes civiques, par exemple 26 août (fête des droits de l’Homme) ou 21 janvier.

  10. Très bonne idée professeur Tournesol, supprimons tous les jours fériés religieux pour cette île et instaurons des jours de fête laïque, ou dit laïques.
    Mais lesquels ? Là aussi il va y avoir bataille verbale pour choisir les fêtes et quels jours les instituer.

  11. Pour Mayotte, comme pour tous les autres, pas de problème. Fêtes Catholiques uniquement et petite explication chaque veille de jour férié. Ainsi, ils devront s’habituer à la culture du pays qu’ils ont choisi.
    Arrêtons de céder, bon sang !

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