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Institutions internationales

Une centaine de juristes appelle à l’indépendance de la CEDH

Une centaine de juristes appelle à l’indépendance de la CEDH

Suite aux révélations du rapport consacré à l’influence de George Soros sur la CEDH réalisé par l’ECLJ, une centaine de juristes signe un appel dans Valeurs Actuelles, pour demander à la Cour de s’imposer le respect des règles qu’elle prescrit aux juridictions nationales en matière de droit à un procès équitable :

  • prescrire aux juges la publication de déclarations d’intérêts ;

  • établir des procédures effectives de déport et de récusation ;

  • informer à l’avance les parties de la composition de la formation de jugement ;

  • imposer aux juges l’obligation, et non plus seulement la faculté, d’informer le Président en cas de doute quant à leur indépendance ou leur impartialité objectives ;

  • établir un formulaire de demande de tierce intervention faisant apparaître les liens éventuels avec les parties principales ;

  • insérer dans le formulaire de requête une rubrique demandant au requérant de déclarer si sa requête est introduite avec la collaboration d’ONG, et si oui lesquelles.

 

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6 commentaires

  1. 1/ Cent juristes, c’est tout ? Eh bien on n’est pas sortis de l’auberge…
    2/ Seule solution, suppression complète de cet outil de propagande maçonnique dont l’objectif est l’effondrement de notre civilisation gréco-chrétienne. Rien qu’à voir l’architecture, on a tout compris !

  2. Et si on remplaçait ce nid de cobras par la CEDC : Cour Européenne des DEVOIRS du Citoyen, avec les exigences indiquées ici.
    Ça aurait la vertu de changer bien des angles de vues.
    Remplacer les DROITS par les DEVOIRS, ce serait une révolution copernicienne…

  3. Commençons par faire respecter la Constitution Française.
    Commençons par avoir en France un Parlement qui représente les Français.

    Après, on verra !

    ————————————–
    Titre premier – DE LA SOUVERAINETÉ

    ARTICLE 2.
    La langue de la République est le français.
    L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
    L’hymne national est « La Marseillaise ».
    La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
    Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

    ARTICLE 3.
    La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
    Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
    Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
    Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

    Titre II – LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
    ARTICLE 5.
    Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.
    Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
    ————————————–

  4. La “dispersion façon puzzle” de la CEDH serait plus souhaitable…

  5. unesco, oms, la cdeh tous des repaires de parasites chargés de détruire nos nations européennes !
    on en a la preuve mais bin sur c’est la pologne qui doit organiser une élection présidentielle qui est critiquée

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