Un prêtre peut présider une université

Contestée par le syndicat Snesup-FSU qui considérait que « l’engagement ecclésiastique de M. Deneken s’opposait à son élection eu égard au principe de neutralité du service public », l’élection en décembre 2016 de l'abbé Michel Deneken à la présidence de l’Université de Strasbourg a été validée, le 27 juin, par le Conseil d’État. Extrait :

"4. Considérant qu'il résulte ainsi du principe constitutionnel de laïcité que l'accès aux fonctions publiques, dont l'accès aux fonctions de président d'université, s'effectue sans distinction de croyance et de religion ; que, par suite, il ne peut, en principe, être fait obstacle à ce qu'une personne ayant la qualité de ministre d'un culte puisse être élue aux fonctions de président d'université, celle-ci étant alors tenue, eu égard à la neutralité des services publics qui découle également du principe de laïcité, à ne pas manifester ses opinions religieuses dans l'exercice de ses fonctions ainsi qu'à un devoir de réserve en dehors de l'exercice de ces fonctions ; que, par suite, la question de la conformité au principe constitutionnel de laïcité des dispositions législatives contestées par le syndicat requérant, qui n'est pas nouvelle, ne présente pas un caractère sérieux ;

5. Considérant, en second lieu, que la circonstance que le président élu d'une université aurait la qualité de ministre d'un culte est, par elle-même, sans rapport avec les garanties qui s'attachent au respect du principe constitutionnel d'indépendance des enseignants-chercheurs ; que les dispositions litigieuses de l'article L. 712-2 du code de l'éducation prévoient au demeurant que le président de l'université est élu parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences ; que, par suite, la question tirée, par le syndicat requérant, de la violation d'un " principe d'indépendance de la recherche et des enseignants-chercheurs ", qui n'est pas nouvelle, ne présente pas un caractère sérieux ;"