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Europe : politique

Un nouveau traité européen à ratifier en 2012

Nicolas Sarkozy décrypte pour Le Monde le nouveau traité européen négocié la semaine dernière. Extrait :

"[O]n ne déléguera pas à d'autres notre souveraineté économique. Il s'agira d'un exercice partagé de la souveraineté par des gouvernements démocratiquement élus. On conforte sa souveraineté et son indépendance en l'exerçant avec ses amis, ses alliés, ses partenaires. J'ajoute que pas un seul domaine nouveau de compétences ne sera transféré à une quelconque autorité supranationale."

Ce partage de la souveraineté constitue pourtant un transfert de compétences, comme l'affirme le président  lui-même avec la :

"création d'une authentique gouvernance économique."

et la

"création d'un véritable fonds monétaire européen, le Mécanisme européen de solidarité [MES]. C'est un fonds destiné à venir en aide aux pays membres de la zone euro qui n'auraient pas un accès suffisant au marché pour financer leurs dettes. Ce fonds sera mis en place dès juillet 2012 et non en juillet 2013. Il décidera non plus à l'unanimité, mais à la majorité qualifiée de 85 %. Cela évitera qu'une petite minorité puisse bloquer les autres s'ils souhaitaient aller de l'avant."

Ce qui signifie que si la France est mise en minorité, l'UE se passera de sa souveraineté.

Ce nouveau traité devrait être prêt en mars. Chaque pays est ensuite maître de la procédure de ratification. Il y aura donc probablement des référendums, notamment en Irlande. Le gouvernement néerlandais risque de ne pas trouver de majorité pour le traité, mais une majorité exigeant un référendum ; l’Autriche risque de devoir organiser un référendum ; en Finlande la commission constitutionnelle du Parlement avait déjà fait savoir que ce genre de traité serait anticonstitutionnel. Hors zone euro, le Premier ministre bulgare a déclaré qu’il faudrait une majorité des deux tiers au Parlement (pour la modification de la Constitution) et un référendum ; au Danemark, les alliés du gouvernement, dont celui-ci dépend pour sa survie, pourraient exiger un référendum ; en Lettonie, la moitié des députés peut demander un référendum ; et en République tchèque, le président est toujours Vaclav Klaus qui ne sera pas pressé d’apposer sa signature.

Que décidera la France, en pleine élection ?

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9 commentaires

  1. Avec une majorite qualifiee de 85%, la France aura un veto (comme l’Allemagne et l’Italie). Ce qui est a la fois rassurant (pr nous), et inquietant pr ce qu’est en train de devenir l’Eurozone (un regime de punition des petits pays).

  2. Ne vous tracassez pas pour les délais…pour l’avis des populations on sait comment créer un état d’urgence qui justifiera toute mesure contraignante.L’art d’accommoder les crises réelles ou imaginaires,on apprend ça en cuisine…
    Bonne nuit les petits…

  3. Souveraineté : droit exclusif d’exercer l’autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique. Souveraineté partagée : Pipeau sarkozien qui mérite une sanction politique en avril prochain.

  4. On nous prend vraiment pour des “billes” !
    Souverainté partagée? On ne l’exerce bien qu’entre amis,alliés,partenaires ! Mais enfin qu’est ce c’est que ce charabia polotico-philosophique qui ne veut absolument rien dire.C’est tellement absurde que ca en parait presque sérieux.Si je me trompe y a t il quelqu’un qui veuille bien me l’expliquer parceque en ce qui me concerne je sens l’embrouille, un peu comme si on essayait de me vendre quelque chose que je ne veux pas.

  5. “Souveraineté partagée? On ne l’exerce bien qu’entre amis,alliés,partenaires !”
    C’était le discours du parti anglais, celui des Docteurs de la Sorbonne, dont l’illustre CAUCHON, qui fit condamner Jeanne d’Arc.
    Le discours de la Ligue, du parti protestant, du Parti Communiste, des alliés gaullistes et tiers-mondistes de l’Union Soviétique, de toutes les collaborations avec l’étranger dans notre histoire.
    Pauvre Sarkozy, si faible et si inutile désormais.

  6. Il faut absolument que vous lisiez ce traité du M.E.S., que vous en publiez des extraits. Je n’ai pas le temps de le retrouver, mais on trouve les liens en cherchant, en particulier le lien vers le texte officiel, uniquement en anglais, sur un site institutionnel européen.
    C’est absolument extravagant : les pays devront répondre dans les 9 jours à toute demande de fonds (de mémoire), sans limite, et surtout les fonctionnaires du M.E.S. seront au-dessus de toutes les lois et aucun État ne pourra ainsi les poursuivre ! Hallucinant.

  7. Ce qu’aucune guerre n’a pu realiser, des apparatchicks gris vont le faire: detruire une vieille nation parmi les plus glorieuses, nos ancêtres nous maudiront.

  8. Le “nouveau traité européen” n’est pas encore entré en vigueur. Il faudra que, si SKZ est éconduit par les Français, que son successeur puisse revoir le texte si cela s’avère souhaitable.

  9. à HV
    La France ne représente pas 85 % des voies, donc elle n’aura pas de veto pour se préserver de ce qu’ils appellent une “sanction automatique”. Avec ses plus de 15 %, elle pourra simplement empêcher le Conseil européen d’écarter lesdites sanctions automatiques, donc les rendre encore plus automatiques !!!
    Bref, un système fou et totalitaire. L’UE est un nouveau soviétisme.

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