Le député UMP Daniel Fasquelle a déposé une proposition de loi pour l’institution de « l’Alliance civile »
en complément du mariage et du PACS :
"La présente proposition de loi a pour but
d’avancer une solution équilibrée, attentive à la fois aux attentes des
couples homosexuels et à ceux qui sont attachés au mariage en ce qu’il
unit un homme et une femme dans le but d’avoir des enfants. Pour ce faire, il est suggéré de créer
une nouvelle institution qui ne soit pas le mariage mais qui soit
davantage que le pacte civil de solidarité (PACS) : « l’Alliance
civile ».Le pacte civil de solidarité (PACS),
contrat privé de nature patrimoniale, n’a pas répondu, en effet, à la
demande de tous les couples de même sexe. Il y manque notamment une
certaine solennité au moment de l’union ainsi que des obligations
extrapatrimoniales plus fortes découlant de l’inscription du lien dans
la durée. Une plus grande sécurité juridique au stade de la dissolution
du lien est aussi demandée. Le PACS n’en apporte pas moins une réponse à
un certain nombre de couples et doit être maintenu.S’il faut être attentif à la demande de
reconnaissance sociale et de sécurité juridique de la part des couples
homosexuels, la réponse ne peut cependant passer, pour de nombreux
Français, par le mariage et ses conséquences en matière de filiation :
adoption, procréation médicalement assistée et mère porteuse. […]L’alliance civile introduit dans notre
droit une réponse adaptée à la cohabitation de personnes de même sexe
qui souhaitent offrir un cadre juridique à leur relation privée pour une
sécurité accrue et une reconnaissance sociale. Cette convention
institue un lien juridique entre deux « alliés ». Comme le mariage,
l’alliance civile fera l’objet d’une célébration solennelle d’union
devant le maire qui, par elle-même, entraînera des conséquences proches
du mariage excepté la filiation.L’alliance civile déclenche ainsi
l’application d’un statut protecteur d’ordre extrapatrimonial comportant
notamment une obligation de fidélité, de secours et d’assistance entre
alliés. L’alliance civile entraîne aussi des conséquences patrimoniales
qui peuvent être complétées ou précisées par acte notarié si les alliés
le souhaitent. Enfin, l’alliance civile apporte une sécurité juridique
aux alliés lors de la dissolution de l’union plus forte que pour le
PACS.[…] À ce sujet, l’alliance civile ne saurait
fonder un droit à l’adoption, à la procréation médicalement assistée,
aux conventions de mères porteuses. […]"
On comprend la stratégie, mais est-il vraiment utile de faire encore un pas en avant ?
Denis Merlin
Un beau “pavé de l’ours”.
Je demande (je suis le seul à ma connaissance !) l’abolition du PACS et la reconnaissance du seul mariage entre un seul homme et une seule femme avec soumission des causes matrimoniales à la juridiction du Pape et des lois matrimoniales à la doctrine du Pape !
RH
Célibataire, Marié, Veuf, Remarié, Concubin, Pacsé, Divorcé, Dépacsé, Allié civil, Désallié civil, … on peut continuer longtemps comme ça, ça occupe. Donnez vos idées:
Partenaire particulier (débloqués)
Multipacté (polygamie)
Allié familial (inceste)
Animalié (zoophilie)
Hétéroclité (mélange avec un peu de tout)
…
Olivier
Les gays n’en voudront pas car ils veulent “les mêmes droits”.
D’ailleurs en s’appuyant sur le PACS ils peuvent dire qu’il y a une inégalité entre les couples puisque les héteros ont “deux droits”.
Le problème c’est que nous avons perdu la notion du droit qui s’applique à des individus et non à des groupes ou couples.
clotilde
Est on vraiment oblige de reconnaitre socialement les unions homosexuelles ? Je ne le crois pas. Et comme Denis Merlin je suis toujours convaincue que le pacs est une mauvaise loi qui devrait etre abolie. Il n y a qu a voir le nombre de pacs blanc entre fonctionnaires pour comprendre qu il ne sert que des interets particuliers notamment au moment des mutations au lieu de rendre service a la nation pr le deploiement de ses fonctionnaires.
blibli
à Olivier : “en s’appuyant sur le PACS ils peuvent dire qu’il y a une inégalité entre les couples puisque les héteros ont “deux droits”. Faux!! En Suisse en tous cas, deux hétérosexuels n’ont pas le droit de se pacser!
Machin
Il dit que Le PACS n’a pas répondu, en effet, à la demande de tous les couples de même sexe.”
Mais qu’est-ce-qu’il raconte ?
La propagande pour faire passer le Pacs annonçait fièrement 5 millions de couples potentiels en 1999…
M. Fasquelle ne sait pas qu’entre 2000 et 2010, 904 746 Pacs ont été conclus, dont seulement 63 609 entre personnes de même sexe, soit 7% ?
Autant dire que les homos n’ont quasiment rien à faire du PACS.
Il suffit d’une fois, non ?
Pas plus que le ‘mariage’ ne les intéresse réellement, d’ailleurs (cf. la durée de vie moyenne d’une paire homo), tout ce bazar n’est qu’un ‘coup d’état sociétal’
Un UMP, en plus…
Mais c’est qu’on va finir par faire une poussée de tension, à force :)
Machin
Mes excuses pour la coquille, il fallait lire “5 millions de personnes intéressées…” (et non de couples)
ODE
@Machin j’ai relu hier un article de Bruno Roger-Petit qui avait été relayé sur le site du Salon beige, et qui est très éclairant pour savoir “ce qu’ils veulent vraiment”. Or, ce qu’ils veulent, derrière tout ça, ce n’est ni plus ni moins que la destruction de la civilisation judéo-chrétienne (d’où le fameux “changement de civilisation” annoncé par Mme Taubira).
Je connais des homosexuels pacsés, d’autres qui voudraient bien élever un enfant… Dans tout ça, beaucoup de sentimentalisme, beaucoup de résultat d’une société qui leur fait miroiter des tas de choses: s’il était encore évident pour tous qu’il faut respecter la personne mais que l’homosexualité n’a pas à être reconnue au mm titre que l’hétérosexualité, ils ne réclameraient rien du tout.
Il ne faut pas se leurrer: il y a derrière tout ça une volonté affirmer toute simple, détruire notre civilisation chrétienne. Que ça soit par un grand coup (marions-les) ou par petits coups (le pacs, puis l’alliance civile, puis…).
c
Amusant, enfin façon de parler, les formulaires de la caf à remplir:
– évidement il n’y a plus que monsieur ou madame puisque mademoiselle déplait aux féministes.
– par contre vous avez tous les autres cas de figures, idem pour votre (vos) nationalité (s) et celles de vos enfants, ascendants, concubins, etc.
Bref des pages et des pages de questionnaire, pour un jeune célibataire qui a juste besoin d’un papier pour un logement d’étudiant, cela fait frémir et vous dégouter à jamais de l’assistanat et de l’administration dans la Soviétie de la religion droitdelhommiste-padamalgame.
Faut d’être encore assez complet pour tous les cas, au moins cela fait vivre les vendeurs de papier…
Alix Moscou
Pacs, ou autres contrats, il est irresponsable de les promouvoir ou de les maintenir. Le Pacs est utilisé beaucoup par les hétéros comme une première étape avant de se marier. Les filles sont toutes émoustillées d’annoncer leur pacs, comme si c’était une preuve d’amour de leur petit ami. Elles se mettent en solde à peu de frais pour eux. Se mettant en danger, elles et leurs enfants potentiels ou déjà nés. Le nombre de familles monoparentales a explosé, avec précarité, pb sociaux et educatifs. Les homos n’ont qu’à accepter de ne pas “etre comme tout le monde” s’ils ne peuvent pas être autrement qu’homosexuels. Leurs revendications utopiques détruisent ce qui doit rester solide dans notre société. Si nous n’avions pas accepté que les enfants ne soient plus qu’un “projet parental”, sorte d’enfant parfait fantasmé, les homos ne le réclameraient pas.
senex
HB@ bonnes idées …! n’oubliez pas de les faire breveter au train où vont les choses avec ces “fous alliés”,les mots vont manquer.
senex
RH@ et non HB .Merci
ID
Pour la reconnaissance civile, ils ont les gays prides. La majorité des homosexuels, heureusement, vit heureuse et cachée.
Pour les sous, ben, c’est une histoire de notaires, ou de banquiers. S’ils s’engagent, “à vie” (puisque le mariage, c’est à vie, prenons-les au mot, ils veulent du “à vie”), pourquoi ne pas faire des contrats de mise en commun de leurs patrimoines. Bref, la même chose que pour les mariés, mais avec cette fois-ci que la communauté universelle des biens. Et encore, il faudrait tenir compte des éventuelles pensions alimentaires et des enfants qu’ils auraient eu d’une autre union. Parce que là, il ne faut pas perdre de vue que c’est l’intérêt de l’enfant d’abord.
Gisèle
Alliance … mariage … et hop ! une pirouette !!!!
La manipulation des mots !
Gisèle
Les lobys homosexuels sont des groupuscules extrèmistes . Ces groupuscules cherchent à prendre sous leur coupe les enfants , comme les sectes pour en avoir le contrôle et les former . C’est grave !