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France : Politique en France

Un aspect méconnu du Parlement

Lu ici :

"A l’Assemblée nationale comme au Sénat, une foule de places sont à prendre dans les organismes extérieurs, qui vont du très important, comme le conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et consignation, la CNIL, l’ONF, au très symbolique et anecdotique comme des comités supérieurs de ceci ou cela qui n’ont qu’une activité de surveillance d’un secteur très pointu.

Ces délégations sont peu connues, et pourtant, elles ont parfois une grande importance, pour le Parlement, mais aussi pour ses membres, car c’est un levier essentiel pour asseoir une position de « spécialiste » sur un sujet (donc en bonne place pour être rapporteur sur les textes portant sur ce thème). C’est aussi une manière, en prenant la présidence de l’organisme, de se doter de moyens supplémentaires et un peu de « vrai pouvoir » que le simple mandat parlementaire ne donne pas à moins d’être président de commission. Hervé Gaymard est ainsi président du conseil d’administration de l’Office national des forêts, Jérôme Bignon de celui du conservatoire du Littoral, Alain Gest de celui des Voies navigables de France.

Un débat a eu lieu sur l’opportunité de permettre aux parlementaires d »occuper de telles présidences, surtout quand elles sont importantes, lors des débats sur le défenseur des droits. Etait visé le fait qu’Alex Turk, sénateur, soit aussi président de la CNIL, et que finalement, il passait beaucoup plus de temps à la CNIL qu’au Sénat. On semble donc s’orienter vers une limitation des rôles que peuvent jouer les parlementaires dans ces organismes, où ils sont d’abord présent à titre d’information et de contrôle.

Ces postes permettent en effet aux deux assemblées d’avoir des sources d’information, car quelque soit le « pouvoir » réel qu’elles donnent, ces places sont des postes d’observation privilégiés, qui permettent aux parlementaires qui les occupent d’être au courant de tout ou presque, d’avoir les invitations pour les bons colloques, d’être là où ça se passe en rencontrant les bonnes personnes.

Le Sénat vient de renouveler une partie de ces délégations. La Gauche ne s’y est pas trompée, et s’est octroyée une belle part de ces postes. Par exemple, les deux sièges à la CNIL sont désormais occupés par la Gauche. Même chose pour la CADA où le poste de titulaire est passé à une écologiste. David Assouline (PS) intègre le conseil d’administration de Radio-France et Claudine Lepage (PS) celui de l’Audiovisuel Extérieur."

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