UE : la Pologne défend la souveraineté

La Pologne menace de mettre un veto à son projet de relance du traité constitutionnel de l’UE, si Angela Merkel refuse d’y inscrire un changement du système de vote. Marek Cichocki, l’un des deux sherpas du président Lech Kaczynski, explique :

"Si nous parlons d’équilibre au sein de l’UE, si nous voulons assurer le principe démocratique que chaque citoyen ait la même influence sur le processus de décision, nous devons faire quelque chose sur le système du vote. Si l’Allemagne refuse, cela signifiera qu’elle préfère ses intérêts allemands à la possibilité d’un mandat pour la renégociation d’un traité. Nous renonçons définitivement aux dispositions du traité de Nice et nous acceptons le principe de double majorité, qui fait l’objet d’un large consensus et qui est meilleur que le système de Nice".

Angela Merkel souhaite obtenir au sommet européen de juin (après les élections françaises) un engagement de ses partenaires à entamer la renégociation du traité, afin qu’il puisse entrer en vigueur à la mi-2009. Les négociateurs polonais veulent que, lors du sommet, ce réexamen soit formellement inclus dans le mandat de la Conférence intergouvernementale qui sera chargée de la renégociation.

La proposition polonaise consiste à utiliser la racine carrée du nombre (en millions) d’habitants de chaque pays pour obtenir le nombre de voix affecté à chaque pays membre lors des votes à majorité qualifiée. De cette manière, l’Allemagne qui a 82 millions d’habitants aurait 9 voix et la Pologne avec ses 38 millions aurait 6 voix. Pour qu’une décision soit prise à la majorité qualifiée, il faudrait une majorité de pays (donc 14 sur 27) et 62% des voix, selon le projet polonais. Le traité constitutionnel prévoit au contraire que la majorité qualifiée est atteinte lorsqu’une décision rassemble à la fois 55% des États membres et 65% de la population de l’Union.

Michel Janva