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Europe : le référendum

UE : la Constitution en embuscade

Tandis que la presse ne nous parle quasiment que du projet de budget européen déjà voué à l’échec, le Parlement européen a rouvert jeudi 15 décembre le débat sur l’avenir institutionnel de l’Union, gelé par les non à la Constitution européenne. La Commission constitutionnelle s’est penchée sur le rapport qui avait été confié à deux élus, le libéral britannique Andrew Duff et le vert autrichien Johannes Voggenhuber, pour voir comment relancer le processus constitutionnel… contre la volonté des peuples.

Les deux rapporteurs du Parlement estiment que, si le texte constitutionnel a été réduit à néant, ils proposent d’établir un nouveau projet. Pire, cette position se heurte à l’opposition d’un grand nombre d’élus du Parti populaire européen et du groupe socialiste, qui refusent de prononcer l’acte de décès de la Constitution. Ils estiment que, le moment venu, la France et les Pays-Bas pourraient procéder à un nouveau référendum, pour peu que le traité soit assorti de "déclarations interprétatives propres à rassurer leurs opinions publiques".

Les rapporteurs estiment qu’au cours du second semestre 2007 (donc après les élections françaises…), il faudra décider ce qu’il doit advenir du projet de Constitution : abandon, modification partielle ou refonte totale. Aujourd’hui il est clair que de notre vote en 2007, dépendra l’avenir de cette constitution et donc de la France.

Michel Janva

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