Pour remplacer la Constitution européenne, le président de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne, le député Pierre Lequiller (UMP, membre de la Convention qui a rédigé, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, le traité actuel), propose à la présidence allemande de l’UE un nouveau projet de "traité institutionnel". Pierre Lequiller estime qu’il faut renoncer à ce stade au terme de Constitution, qui "induit une ambiguïté en laissant penser que l’Union est un Etat".
Ce traité garde intégralement la première partie du traité constitutionnel, laquelle serait complétée par les dispositions des troisième et quatrième parties "nouvelles par rapport aux traités existants et qui apparaissent indispensables à la mise en oeuvre" de la première partie. Concernant la deuxième partie, la Charte des droits fondamentaux, le député des Yvelines propose de la maintenir, mais, si cela s’avère difficile, de prévoir "un article de renvoi" ou de l’inscrire "en annexe".
Un tour de passe-passe qui ne dit pas son nom.
jean_droit
Tout cela me parait de bon sens.
J’ai été rebuté par la complexité de la constitition que l’on nous a présenté.
Je suis, d’ailleurs, opposé à ces ajoûts incessants qui sont faits dans la constitution française.