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Europe : politique

UE : l’initiative citoyenne ne rend pas l’UE plus démocratique

Contrairement à ce qu'affirme Jean Quatremer, qui indique pourtant les conditions drastiques de ce nouveau processus. Si, depuis le 1er avril (non, ce n'est pas un poisson), un million de citoyens provenant d’au moins 7 États membres peuvent demander à la Commission de légiférer dans un domaine relevant des compétences de l’Union, cette même Commission peut décider… de ne rien en faire !

"Il faudra que le million de signatures proviennent de citoyens en âge de voter issus d’au moins sept États membres […]. Elles devront être collectées (y compris par internet) dans un délai d'un an par un comité de sept citoyens (et non organisations) issus de sept pays et validées par les États. Il faudra un nombre minimal de signatures par pays : 74 250 pour l’Allemagne, 55 500 pour la France, 16 500 pour la Belgique ou 4500 pour Malte. […]

Avant de commencer la collecte, les organisateurs devront enregistrer auprès de la Commission leur initiative afin que celle-ci s’assure qu’elle porte bien sur un domaine relevant de sa compétence, qu’elle n’est « pas manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire » ou « contraire aux valeurs de l’Union ». Ce qui écarte d’amblée les initiatives portant sur l’avortement, la peine de mort, sur l’instauration d’un salaire minimum européen ou sur le droit de grève, toutes choses qui ne font pas partie des compétences européennes."

Le plus intéressant est ici :

"C’est la Commission qui décidera, dans les trois mois de la remise des signatures, de donner suite ou non à la proposition citoyenne. Mais elle devra expliquer publiquement les raisons de son éventuel refus, après avoir reçu les organisateurs. Ceux-ci seront aussi entendus en audition publique par le Parlement européen qui pourra les appuyer."

En somme, la Commission, composée de membres non élus, demeure maître de toutes ses prérogatives. Il n'y a toujours pas de réel contre-pouvoir à celui de la Commission.

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2 commentaires

  1. Quelle surprise !

  2. C’est beau la démocratie ! …

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