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Europe : politique

UE : les technocrates non élus ont été nommés

Voici les commissaires de la nouvelle Commission européenne (cliquer sur l'image pour l'agrandir) :

C

La Commission européenne est, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen, l'une des principales institutions de l'Union européenne. Elle jouit du monopole de l’initiative législative. Ses membres ne sont pas issus du Parlement européen, élu au suffrage universel. La Commission agit indépendamment des gouvernements des États membres. La Commission est responsable devant le Parlement européen qui peut la censurer, mais exclusivement sur sa gestion, et par un vote des deux tiers du Parlement. Les commissaires sont assistés par une administration centrale qui est, par ses effectifs (27 000 personnes environ en 2007), la plus importante de l’Union européenne.

Addendum : Yves Daoudal signale un changement notable dans l'organisation de la commission :

"La différence essentielle avec les organigrammes précédents est que la vice-présidence n’est plus un poste honorifique mais un poste de direction : chaque vice-président est désormais le chef de plusieurs commissaires.

Cette modification est due au fait qu’il y a de plus en plus de commissaires (puisqu’il en faut un par pays et que l’UE ne cesse de s’élargir) et qu’il faut ordonner un peu l’organigramme autour de quelques pôles. Il y a donc désormais – ce qui n’est évidemment pas prévu dans le traité – mais qui se préoccupe du traité ? – sept super-commissaires et vingt commissaires placés sous l’autorité d’un super-commissaire.

Il y a fort à parier que cette modification est due en partie aussi à la « nécessité » de faire de Pierre Moscovici le commissaire aux Affaires économiques. On disait que l’Allemagne n’accepterait la méchante blague Mosco (Mosco-Witz) que si on lui adjoignait un « faucon budgétaire » issu de l’Europe du Nord qui le marquerait à la culotte. Lequel serait Jyrki Katainen.

L’Allemagne a obtenu mieux que cela. Il s’agit en effet de Jyrki Katainen, mais il n’est pas le commissaire politique adjoint à Moscovici pour l’empêcher de déraper, il est carrément le chef de Moscovici. Le vrai commissaire, c’est Katainen, vice-président de la Commission, chargé de l’emploi, de la croissance, de l’investissement et de la compétitivité, et qui a sous ses ordres pas moins de huit commissaires, dont Moscovici…"

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19 commentaires

  1. quand on est nommé pour casser les pieds aux citoyens…… On appelle cela être un dictateur (ou un fasciste).
    “dictateur”, nom masculin (Féminin trice.)
    Sens : Homme politique qui exerce un pouvoir absolu, sans aucun contrôle. SYNONIME : despote….
    RAJOUTER maintenant un deuxième synonyme : “homme politique travaillant au sein de la commission européenne”

  2. En France, ni le premier ministre ni les ministres ne sont élus : je ne vois pas ce que cela change pour l’Europe. L’instance décisionnelle pour l’UE, c’est le Conseil des ministres.
    [Non, la vraie instance décisionnelle c’est bien la Commission.
    En France, le Premier ministre et les ministres sont généralement pris parmi les élus, ce qui n’est pas le cas des commissaires.
    MJ]

  3. NB : “Le Conseil de l’Union européenne, parfois appelé officieusement Conseil des ministres, est l’une des principales institutions de l’Union européenne, avec la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen. Il est l’organe institutionnel exécutif, et décide des actes législatifs et budgétaires au sein de l’Union européenne. Il partage sa compétence avec le Parlement européen dans les domaines soumis à la codécision. Ceux qui y siègent sont les ministres des États membres de l’Union européenne en lien avec l’ordre du jour de chaque réunion (ministres des finances, ou ministres de la santé, etc.).” (Wikipédia)
    [Dans ce domaine, il ne faut pas trop s’appuyer sur Wikipedia…
    La Commission européenne a plus de compétence que le Conseil de l’UE puisqu’elle peut sanctionner un gouvernement. L’inverse n’est pas vrai. MJ]

  4. Organigramme de la dictature, tous choisis pour leur “compétence”, comme Moscovici…

  5. On croirait voir l’organigramme du Soviet Suprem de la défunte URSS.

  6. Union Européenne : Union soviétique socialiste.

  7. Le fascisme n’a rien à voir avec une dictature.
    Le proposer comme synonyme relève de la confusion des genres à laquelle nous assistons dans notre société orwellienne décadente.
    Il s’agit d’un élan national patriote basé sur des valeurs fortes et traditionnelles avec un chef, certes (il en faut toujours pour mener le combat), mais un chef reconnu, digne de son statut, voulu par son peuple, ayant fait ses preuves : un aristocrate au sens propre de l’étymologie (aristocratie veut dire “pouvoir excellent” puisque nous en sommes aux définitions !).
    D’ailleurs, il existait un Conseil National du Fascisme au temps du Duce, ce conseil vota contre Mussolini en 43…
    Pour ce qui est de la Commission, rien d’étonnant, l’union européenne est basée sur le népotisme, la partialité et une idéologie moderne décadente et ruineuse, le tout assaisonné à une sauce despotique (là, je suis d’accord).

  8. LB et Sans-Dent : excellent !

  9. Cher MJ,
    “En France, le Premier ministre et les ministres sont généralement pris parmi les élus” : c’est une tradition. Dominique de Villepin ne fut jamais élu, comme nombre de ministres : T. Breton, C. Lagarde, L. Ferry…
    Le Conseil peut bloquer toute proposition qui ne lui plaît pas.
    La Commission européenne peut sanctionner un gouvernement qui ne respecte pas un engagement qu’il a pris, comme un arbitre sanctionne un joueur de foot. Mais les états peuvent s’entendre pour violer une régulation : Chirac – Shroeder.
    [Je ne crois pas que le Conseil puisse bloquer une proposition de la Commission. Les Etats peuvent violer mais ils ne peuvent pas sanctionner la Commission, laquelle peut faire condamner un Etat devant la Cour de Justice. Ce qu’elle ne se prive pas de faire.
    Quant aux ministres non élus, généralement ils doivent faire face à cette critique de légitimité. MJ]

  10. Le fait que les membres de la Commission ne soient pas élus n’est en aucune manière un problème, car la Commission est un organe exécutif, et le fait qu’elle ait l’initiative des lois n’y change rien. (au passage, 27000 fonctionnaires, ce n’est pas grand chose, par rapport à notre propre fonction publique, surtout si on prend en compte toute la charge de traduction)
    [Ce n’est pas comparable : les fonctionnaires de l’UE ne sont ni militaires, ni agents hospitaliers, ni instituteurs…
    C’est bien évidemment un grave problème de légitimité que les membres de la commission ne soient pas élus car ils possèdent justement le pouvoir exécutif. MJ]
    En revanche, il est regrettable que le Parlement n’ait pas plus d’initiative des lois, même si ce fait est imputable… au Conseil de l’UE, car les gouvernements nationaux veulent limiter le pouvoir du parlement qui a une très forte légitimité potentielle, du fait du suffrage universel. Néanmoins ce fait est compensé largement par le droit d’amendement.
    [“largement est de trop” : la commission a toute légitimité pour rejeter les amendements. Quant au Parlement, il n’a aucune initiative des lois. MJ]
    Plus généralement, on devrait s’inquiéter du manque de contrôle parlementaire sur la BCE qui elle a un pouvoir autrement plus puissant.
    Finalement, il ne faut pas négliger non plus le pourvoir du Conseil de l’UE, car sur le plan institutionnel il est bien plus important, notamment parce que les propositions de législation européenne doivent passer par lui, mais également parce qu’il agit au nom des états membres de l’UE.
    [Oui et non, car la plupart des décisions ne se prennent plus à l’unanimité au sein du Conseil européen. Un pays mis en minorité perdent ainsi toute maîtrise des évènements. MJ]
    Bref, la Commission a un grand pouvoir, mais surtout d’influence et d’application des lois, car celui de décision appartient conjointement au Conseil de l’UE et au Parlement.
    [Non, le Parlement n’a aucun pouvoir décisionnel. C’est une chambre d’enregistrement. MJ]

  11. La fin de l’Europe est proche.
    On prend dans tous les pays européens les plus incompétents, les plus pourris, les plus politicards et on en sait quelque chose avec Junker ou Moscovici, on les paie de manière démesurée pour un résultat nul (du style le diamètre des concombres) et on continue.
    Ca va mal finir.

  12. @MJ
    Sans vouloir en aucune manière vous offenser, je crois que vous faites erreur, en confondant l’institution et l’usage qui en est fait.
    Le Parlement, comme le Conseil d’ailleurs, a parfaitement le pouvoir de bloquer n’importe quel texte législatif. Au sens strict, donc, ce ne sont pas des chambres d’enregistrement. Il ne faut donc nous en prendre qu’à nous-mêmes d’avoir élu des députés européens godillots.
    De même, votre remarque sur le Conseil Européen sonne faux : ce Conseil agit au nom des états membres, selon les règles qu’ils ont eux-mêmes acceptés, en l’occurrence la règle de la majorité qualifiée. Les états n’ont pas perdu la maîtrise des événements : ils en ont confié la direction au Conseil, de la même manière que nos confions à l’Assemblée Nationale la charge de légiférer.
    Quant au nombre de fonctionnaires de la Commission, il est dérisoire compte tenu des enjeux linguistiques et surtout techniques (le nombre de sujets couverts par la Commission). La Commission, ce n’est pas simplement les Commissaires et leurs cabinets, c’est aussi des services administratifs, d’analyse, d’enquête, etc. C’est une vraie administration centrale…
    [Au risque de vous offenser, je vous rappelle que les peuples français et irlandais ont refusé ces règles et n’ont rien confié du tout comme compétences ni au Conseil ni à la Commission, cette dernière prenant le soin d’ailleurs de violer les traités non-démocratiquement adoptés.
    Ainsi en est-il de la règle à la majorité qualifiée, imposée aux Etats membres et non adoptée, les Etats n’ayant que le loisir, et encore, de sortir de l’UE et non d’y débattre des règles.
    Quant à l’administration centrale de la Commission, c’est bien le sens de ma critique et je vois que vous la rejoignez. Vous parlez d’ailleurs d’enjeux linguistiques, mais je vous fais remarquer que désormais la plupart des textes de l’UE sont en anglais et les traductions en langues nationales se réduisent comme peau de chagrin. Ainsi en a décidé la commission, véritable cheval fou qui mène l’Europe à sa perte.
    MJ]

  13. Désobéissance aux non-élus ? Ce serait très civique !
    Suggestion : Il devrait y avoir un site listant toutes les décisions françaises (décrets d’application, …) prises simplement pour mettre en œuvre une obligation de l’UE sur notre territoire souverain !
    Les Français (le peuple de France) sauraient ainsi quelles directives ils doivent appliquer … ou pas !

  14. La Commission propose des projets de directives, elle ne peut les imposer : on le voit dans la longueur des débates parlementaires au PE (commissions, 1ere lecture, 2è lecture, cela n’en finit pas justement parce que la CE ne peut imposer grand-chose) Puis il y a aussi des débats du Conseil en Coreper, quand les états sont d’accord, ils engage le dialogue (nommé à tort “trilogue”) avec le Parlement et la Commission. C’est un processus législatif long. La Commission peut certes contrôler les états sur la transposition des directives et sur les engagements auxquels ils ont souscrit, mais cela relève d’un accord préalable des états, ce n’est point à l’initiative dictatoriale de la CE.
    Certes, il y a beaucoup de lourdeurs et d’absurdités dans le fonctionnement des institutions européennes, mais de loin pas autant que dans le système français où le grotesque a atteint son summum sous le gouvernement actuel. Qu’est-ce que cela apporte qu’Hollande soit français ? Sommes-nous plus avancés pour autant ? On serait mieux loti à déterminer nos allégeances par famille politique et les valeurs partagées

  15. “La Commission européenne a plus de compétence que le Conseil de l’UE puisqu’elle peut sanctionner un gouvernement” mais le Conseil a le vrai pouvoir législatif.
    Il serait délicat pour le Conseil de l’UE de sanctionner un gouvernement, ce ne sont que des ministres.
    “Quant aux ministres non élus, généralement ils doivent faire face à cette critique de légitimité” : Villepin, Guéant, … cela ne m’a jamais frappé…

  16. Dans la République française, le souverain légitime est le peuple français. Des commissaires étrangers, qui plus est non élus, n’ont aucune légitimité pour décider pour notre pays. Raison pour laquelle les patriotes ne peuvent pas décemment voter PS, UMP ou leurs satellites.

  17. La dictature idéologue se porte bien en UESS !
    Pas d’élection et que du piston entre cyniques rupins sans frontières pour imposer les trahisons et lubies du lobby anti-nations/anti-peuples/anti-chrétiens !

  18. @MJ
    Encore une fois vous confondez les choses : le non au référendum de 2005 n’est institutionnellement pas contradictoire avec la ratification du traité de Lisbonne.
    Certes, moralement cette ratification est un scandale, mais elle est tout à fait légale, car la constitution française n’impose pas le référendum pour la ratification des traités. Le processus est parfaitement démocratique, à moins de considérer que la démocratie n’a de sens que si elle est directe, ce qui est loin d’être évident.
    La majorité qualifiée étant contenue dans le traité de Lisbonne, elle est totalement légale, et légitime dans la mesure ou ce traité a été ratifié par notre parlement national.
    La vraie incohérence se trouve chez les Français qui votent pour des gens dont ils rejettent la politique.
    Voyez-vous, il est tout à fait légitime de s’opposer à l’UE en disant que ses dirigeants sont des corrompus ou des idéologues ultralibéraux, que notre pays se porterait mieux sans elle.
    En revanche sa légalité et sa légitimité sont incontestables : tous les traités ont été ratifiés par tous les états membres (à l’unanimité), l’exécutif européen est nommé par le Conseil de l’UE (représentant l’ensemble des états membres, selon la règle, adoptée à l’unanimité, de la majorité qualifiée) et est responsable devant le Parlement Européen démocratiquement élu, toute la législation européenne est adoptée par le Conseil de l’UE et par le Parlement Européen élu au suffrage universel direct.
    Au passage, d’ailleurs, qualifier les Commissaires de “technocrates non élus” relève de la désinformation, car le Président de la Commission est élu par le Parlement sur proposition du Conseil de l’UE, et la nomination des autres Commissaires doit être approuvée par le Parlement.
    On peut ne pas aimer l’UE, mais une chose est sûre, elle n’est ainsi que parce que les peuples européens l’ont acceptée ainsi. Et les hommes qui dirigent l’UE ont reçu leur mandat de manière démocratique.
    [Bien évidemment le Traité de Lisbonne est un coup d’Etat démocratique, tout à fait illégitime, en passant outre les non hollandais, irlandais et français sur le TCE. Il n’y a pas à revenir là-dessus, le Salon Beige en avait abondamment parlé alors.
    Par conséquent, cette majorité qualifiée est elle-même un coup d’Etat afin de permettre à une classe de diriger tranquillement l’UE sans avoir besoin de demander l’avis des peuples.
    Le Président de la Commission n’est aucunement élu par les parlementaires, ces derniers n’ayant pas le choix.
    Si je vous suis, les élections du Parti unique en URSS étaient parfaitement légitimes… Et bien c’est la même chose dans l’UE; Et vous pouvez condamner les Français qui votent pour les mêmes, mais de fait, au vu de l’abstention, c’est aussi parce qu’il n’y a pas de choix et que les médias se mettent de la partie.
    Il est tout à fait faux de dire que les peuples européens ont accepté l’UE ainsi. L’Europe qu’on leur vend lors des élections n’est pas l’UE technocratiques et totalitaire qu’ils découvrent ensuite. Cette UE est basée sur le mensonge.
    MJ]

  19. Moscovici à qui Nicolas Doze avait donné une terrible leçon de cohérence économique, le laissant sans voix : http://www.ndf.fr/poing-de-vue/25-10-2013/nicolas-doze-defonce-pierre-moscovici-plateau-salut-les-terriens

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