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Pays : Turquie

Turquie : une liberté religieuse bien limitée

Turkue Le président turc Abdullah Gül a promulgué une loi votée la semaine dernière par le parlement et visant à étendre les droits de propriété des petites communautés chrétienne et juive. Cette loi ouvre la voie à la récupération par les Fondations communautaires (principalement grecques, arméniennes et juives) de certains biens saisis par l’Etat depuis 1974.

Cependant, les représentants des communautés concernées ont critiqué le fait que la loi a omis de prévoir la restitution ou des compensations pour les biens que l’Etat a depuis vendus à des tiers. Ils ont également dénoncé une disposition qui limite à 18 mois la période pour les demandes de restitution de propriétés. Dans un rapport sur les progrès de la démocratie en Turquie, l’UE soulignait en 2005 que les communautés non musulmanes

"souffrent de restrictions à leurs droits de propriété et que leurs fondations sont en butte à des ingérences dans leur gestion". "Les propriétés existantes sont constamment menacées de confiscation et les tentatives de les récupérer par la voie juridique se heurtent à de nombreux obstacles".

Michel Janva

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