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Pays : Liban

Tribunal pénal international pour le Liban

Keyimg20050304_5579308_0_1 Mercredi dernier, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté à l’unanimité la résolution 1664 visant à créer un tribunal pénal international afin de juger toutes les personnes qui seront accusées de l’assassinat de Rafic Hariri au Liban, crime expressément qualifié de «terroriste» par le Conseil de sécurité. Il s’agit du premier tribunal pénal international institué «intuitu personae» pour connaître d’un crime (attentat terroriste) ayant coûté la vie à une personne nommément désignée. Le TPI pourra être institué avant la fin de l’enquête internationale, normalement prévue pour le 15 juin 2006, et le résultat de celle-ci pourrait lui être directement soumis, évitant ainsi tout passage à vide et tout problème de dessaisissement des juridictions pénales libanaises.

Le président syrien sera-t-il convoqué devant ce tribunal ?…

Michel Janva

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4 commentaires

  1. A quand une enquete , sur le massacre du village chretien de Damour .Pour info sur la place des martyrs ,il n’y avait pas de mosquee hariri l’a fait.

  2. Excuse moi, j’ai l’esprit qui vagabonde d’achrafieh a souk el garb ,et j’ai oublie de preciser que la place des martyrs et a Beyrouth.

  3. Il est interessant que ce crime soit expressement qualifié de “terroriste” par le Conseil de Sécurité de l’ONU dans la mesure où il n’existe pas de définition légale du terrorisme en droit international.
    Le droit international étant du type jurisprudentiel, ce fait est une première qui ouvre la porte à une justice pénale internationale unniverselle, y compris pour les Etats n’ayant pas ratifié le traité créant la Cour Pénale Internationale.

  4. tant que le TPI n’abuse pas de la 1664 (la résolution, bien sûr!!!)

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