"ce qui reste à démontrer est l'impossibilité d'appliquer le régime normal de repos hebdomadaire qui rendrait nécessaire le recours au travail dominical".
Ils pointent notamment le cas de l'ouverture dominical des magasins d'ameublement pour souligner que la dérogation au repos hebdomadaire
"répond à des préoccupations économiques, liées à la concurrence et aux souhaits des consommateurs". "Les considérations sociales, quant à elles, à savoir l'impact de cette dérogation sur les travailleurs concernés et leurs familles, ne paraissent pas avoir été prises en compte ou en tout cas pas au même titre que les considérations économiques".
En conséquence, la commission de l'OIT "demande au gouvernement français de poursuivre l'examen avec les partenaires sociaux" de la nouvelle législation sur le travail dominical "sur le plan pratique, en tenant compte des considérations tant sociales qu'économiques".
