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France : Politique en France

Travail dominical : le recours

Les députés et sénateurs PS, PCF, PRG, MRC et Verts ont déposé lundi un recours devant le Conseil constitutionnel pour qu'il censure la proposition de loi sur le travail le dimanche. Selon eux, la loi est "viciée d'un quadruple point de vue au moins

  • la violation des 10e et 11e alinéas du préambule de la Constitution de 1946 qui garantissent le droit au repos du travailleur et le droit de mener une vie familiale normale
  • la méconnaissance du principe de clarté et de l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi
  • la violation du principe d'égalité
  • la libre administration des collectivités territoriales

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5 commentaires

  1. Ca me parait être quatre fondements intéressants, reste à savoir si les “sages” les recevrons… Quant on sait que madame Veil est au sein de cet aéropage on peut avoir des craintes, car elle même sait que l’on peut imposer une mesure immorale contre l’avis du peuple…
    à suivre
    Je vous propose une neuvaine à l’Esprit saint…

  2. Il n’y a pas un seul élu de “droite” qui a participé à ce recours???

  3. Le 1er point est indiscutablement le plus naturel et évident; le 3° est également parfaitement juste.
    Manque évidemment l’essentiel, le Jour du Seigneur, mais on ne peut pas en demander trop à des partis de Gauche qui défendent une juste cause quand la soi-disante Droite attaque perfidemment la Loi naturelle.
    A dessein.

  4. Il y a une bonne dizaine d’années (désolé je n’ai plus la coupure de presse) on parlait de l’opportunité d’ouvrir les grands commerces le dimanche dans une région française. Vive opposition de la CGT, silence total des autorités ecclésiastiques de la région…
    Rien de nouveau, en somme.
    Il est juste aussi d’observer que lorsqu’on s’est mobilisé pour la défense du lundi de la Pentecôte, la presse officielle n’a rapporté que l’opposition des associations laïques (fêtes diverses ces trois jours, pêches à la ligne…), des enseignants, etc. et pratiquement pas celles des catholiques et bien sûr en dehors de tout fait religieux. On aurait pu croire alors que l’on s’écrasait, ce qui n’était pas le cas.
    Qui a le pouvoir contrôle les moyens de communication (et réciproquement).
    Le tourisme a bon dos!

  5. On me dit que Monsieur Giscard serait rendu récemment au Vatican pour dire tout le bien qu’il pensait du discours des Bernardins.
    Voilà venu le moment de le prouver en acte.
    C’est tout le mal qu’on peut lui souhaiter, pour le bien de l’humanité, comme pour son propre salut.

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