Travail dominical : du refus français à l’obligation européenne

Lu sur Liberté Politique :

"Le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, était l’invité des Matins de France Culture […] Olivier Duhamel lui a demandé de citer un seul exemple d’une décision qui a été prise parce que c’était le souhait de la majorité contre l’avis du président de la République. Voulant montrer que la majorité n'était pas servilement inféodée aux décisions du Président, le maire de Meaux a donné comme exemple de l’indépendance de la majorité, la question du travail le dimanche :

"Oui, le travail le dimanche. C’était emblématique, c’était vraiment un sujet sur lequel le président de la République, c’est le moins que l’on puisse dire, avait mis tout son poids. Moi en tant que responsable de la majorité, je suis venu lui dire, je suis désolé mais dans le contexte actuel on n’a pas de majorité pour voter ce texte aujourd’hui, parce qu’il n’est pas clair, parce qu’il pose un débat sociétal à beaucoup de mes amis là où d’autres disent que c’est un problème technique. Un certain nombre [d’entre eux] m’ont dit : attention, c’est une question de valeurs, il faut qu’on en débatte, on n’est pas prêt. À l’heure où je vous parle, le texte n’est pas adopté."

Olivier Duhamel, qui comprend la réponse pipée, a conclu goguenard : «Rendez-vous dans six mois !» Loin d’être enterrée comme le croient beaucoup, avec la réforme du Parlement, la proposition de loi Mallié reviendra-t-elle sans véritable opposition pour passer comme lettre à la poste ? D’ici là, le dimanche sera peut-être protégé au niveau européen. Au 26 mars, 197 députés sur les 394 attendus avaient signé la déclaration écrite en faveur du repos dominical [pdf]. Date butoir : le 7 mai."

Une directive européenne sur le temps de travail ne mentionne pas le dimanche comme jour de repos hebdomadaire privilégié et invite les Etats membres à ne pas avoir de jour de repos hebdomadaire officiel.

Michel Janva