Travail dominical : ce qui pourrait être retoqué par le Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel devrait être saisi la semaine prochaine par les parlementaires socialistes. Au centre des discussions, l'éventuelle rupture de l'égalité entre les salariés née de ce texte. C'est l'argument principal du Parti socialiste qui déplore la différence qui ne manquera pas de s'instaurer, parfois sur des territoires voisins, entre des salariés travaillant le dimanche dans une zone située dans un périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (Puce) et les autre salariés. Dans ces zones, le préfet de région peut, sur demande du conseil municipal, autoriser les établissements de vente au détail à déroger au repos dominical. Le salarié volontaire perçoit alors une rémunération double. De l'autre côté, les salariés travaillant le dimanche dans une zone touristique et thermale ne bénéficieront d'aucune contrepartie obligatoire.

A cette inégalité entre les salariés, s'ajoute une inégalité territoriale. Par exemple, pour une même chaîne de magasins présente dans deux villes, le traitement sera différent selon que le salarié travaille dans le magasin de Marseille (classé en Puce) ou de Toulouse.

Concernant les dérogations dans les zones et communes d'intérêt touristiques ou thermales, Paris s'estime victime d'une différence de traitement injustifiée. Sur l'ensemble du territoire, c'est le maire qui saisit le préfet pour instaurer le travail dominical dans ces zones. Mais, à Paris, c'est le préfet qui prend seul la décision.

 L'absence de lisibilité de la loi est un autre motif.Le texte s'appuie sur le code du travail pour dénombrer environ 500 communes classées zones touristiques et thermales. Mais aucune commune en Corse, dans les Alpes-Maritimes ou dans les Côtes-d'Armor entre autres. Qu'est-ce qui empêchera le maire de Nice par exemple de demander son classement en zone touristique ?.