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Europe : le référendum

Traité de Lisbonne : grains de sable en Allemagne

G La Cour constitutionnelle d'Allemagne examine aujourd'hui une plainte d'opposants au Traité de Lisbonne, du député de la CSU bavaroise Peter Gauweiler (photo) à ceux de la gauche radicale Die Linke, qui soutiennent que le traité viole la constitution en dépouillant le parlement national de ses compétences. La Cour, dont les huit juges siègent à Karlsruhe (ouest de l'Allemagne), a pris la plainte au sérieux au point de consacrer deux jours aux plaidoiries, une durée exceptionnelle. Le gouvernement dépêchera deux ministres, celui de l'Intérieur Wolfgang Schauble, et des Affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier, pour défendre ce traité.

Le traité a déjà été ratifié par les deux chambres du parlement allemand. Mais, à la demande la Cour constitutionnelle, le président Horst Köhler n'enverra l'acte de ratification qu'après la décision des juges, qui pourrait se faire attendre jusqu'à l'été. C'est le 4e obstacle. L'Irlande a rejeté ce traité. Le président polonais Lech Kaczynski ne signera l'acte de ratification que si le traité est approuvé en Irlande. Et la chambre basse du parlement tchèque doit se prononcer le 17 février ; mais même si elle ratifie le traité, le président Vaclav Klaus a promis de retarder sa signature le plus longtemps possible.

En outre, l'audience qui s'ouvre mardi pourrait ne pas lever les derniers obstacles à la ratification par l'Allemagne. Même si les juges aux toges écarlates rejettent cette plainte, une nouvelle de plus de 200 pages a été déposée devant la cour fin janvier. Parmi ses signataires figure le comte Franz Ludwig von Stauffenberg, fils de l'auteur d'une tentative d'assassinat contre Hitler, Claus Schenk von Stauffenberg (héros du film Walkyrie), et ancien député européen.

Michel Janva

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