Traité de Lisbonne : l’Irlande va revoter après une pseudo-modification de texte

Depuis des semaines, les experts cherchent la parade pour faire revoter les Irlandais. L’objectif est de modifier le texte du Traité pour assurer aux Irlandais que leur vote a été pris en compte, sans l’amender juridiquement : il est hors de question de négocier un nouveau traité et de reprendre à zéro le processus de ratification. A force de relire le traité, les juristes n’ont trouvé qu’une piste : la Commission.

En effet, les Irlandais vont perdre, comme chacun, leur droit à envoyer systématiquement un commissaire à Bruxelles. Le traité de Nice en vigueur prévoit qu’à partir du moment où l’Union a 27 membres, le nombre des commissaires est resserré. Le traité de Lisbonne ouvre une porte de sortie : la mise en application du resserrement a été retardée à 2014. Le traité prévoit qu’ensuite la Commission sera composée d’un nombre équivalent aux deux tiers du nombre des pays membres de l’UE,

"à moins que le Conseil européen, statuant à l’unanimité, ne décide de modifier ce nombre".

C’est là que réside la marge de manœuvre : les 27 pourraient décider que la Commission continuera d’être composée d’un commissaire par pays. Les Irlandais seront face au chantage : c’est Lisbonne et un commissaire. Ou le traité de Nice s’appliquera, donc pas de commissaire systématique. Reste à savoir si les 26 autres seront d’accord.

Pour étoffer le paquet, il est envisagé de rassembler dans une nouvelle déclaration du Conseil européen les garanties déjà données à l’Irlande au fil des traités : assurance que l’UE ne s’occupera pas de l’avortement ; garantie de la neutralité irlandaise ; engagement que la fiscalité continuera d’être régie par l’unanimité. Ces propositions pourraient être débattues au Conseil d’octobre et adoptées en décembre. Les Irlandais pourraient alors convoquer un second référendum, au plus tard le jour des élections européennes de juin 2009.

Michel Janva