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Europe : le référendum

Traité de Lisbonne : grain de sable

Le président allemand Horst Köhler a annoncé qu’il attendrait, pour signer le traité européen de Lisbonne, que la plus haute juridiction du pays confirme la constitutionnalité de la loi entérinant le document. Les deux chambres du parlement allemand ont déjà adopté une loi approuvant le traité de Lisbonne, mais le président doit le signer pour que la décision parlementaire soit officiellement ratifiée.

En Allemagne, le conservateur non-conformiste Peter Gauweiler et le parti d’extrême gauche Die Linke ont déposé des recours auprès de la Cour constitutionnelle en vue de bloquer le document. Ils font valoir que le traité est incompatible avec les principes démocratiques de l’Allemagne et empiéterait sur les droits des députés du pays. La Cour constitutionnelle devrait prendre sa décision l’automne prochain.

On peut lui dire que point n’est besoin d’attendre la décision de la Cour : le Traité est caduc depuis le non irlandais.

Michel Janva

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