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Bioéthique

Trafic d’êtres humains en toute légalité

En avril 2004, An Blomme, une jeune Flamande, entre en contact via Internet avec Bart Philtjens et Geertrui Praet, un couple stérile. Elle leur propose de porter leur bébé contre 8 000€. En juin, elle est enceinte à la suite d’une insémination artificielle avec le sperme de Bart. Jusqu’au 7e mois, la grossesse se déroule normalement. Ce sera une petite fille, que les futurs parents choisissent d’appeler Donna.

En décembre, ils reçoivent un terrible courriel : «À cause du stress, j’ai perdu l’enfant !» En fait, n’ayant pas réussi à soutirer une somme d’argent supplémentaire à Bart et à Geertrui, la mère porteuse a démarché, sur lnternet, un couple d’homosexuels, puis des Néerlandais qui viennent de perdre un enfant… Ils «remporteront le marché», pour 15 000€ ! Le 26 février 2005, An Blomme accouche, et entame aussitôt la procédure d’adoption au bénéfice des Néerlandais, Wim et Nathalie Janssen.

Ayant appris le mensonge, Bart et Geertrui tentent de récupérer Donna. Dans un premier temps, un juge belge donne raison au père biologique, s’appuyant sur une loi réprimant le trafic d’êtres humains. Mais la cour d’appel contredira ce premier jugement, estimant qu’il appartient à la justice néerlandaise de statuer. Le tribunal d’Utrecht a donné raison aux Néerlandais :

"Donna [âgée de 3 ans] est un petit enfant qui a besoin de protection afin de bien se développer. Pour Donna, la relation la plus importante de sa vie est celle avec ceux qui l’élèvent, ses parents adoptifs. Elle n’a jamais connu d’autres parents qu’eux".

Les juges n’ont même pas accordé de droit de visite au père biologique. Ils ont permis que les services de protection de l’enfance puissent organiser une éventuelle rencontre. La partie adverse étudie la possibilité de contester le jugement. Pendant ce temps aux Pays-Bas, An Blomme, qui a l’an dernier tenté en vain de récupérer la petite Donna, continue à proposer ses services sur Internet.

Michel Janva

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