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France : Politique en France

Tour de vis fiscal ? Pas pour les députés

Le premier budget PS, qui accroît les recettes de plus de 7 milliards et gèle 1,5 milliard de dépenses, est examiné cette semaine par les députés. Mais ces derniers ont pris soin de préserver leurs dividendes.

En commission des finances mercredi, ils ont rejeté un amendement du centriste Charles de Courson, qui souhaitait que seule reste défiscalisée la part de «l'indemnité représentative de frais de mandat» des députés réellement utilisée pour les frais professionnels (sachant cette indemnité de 6 400 euros brut par mois est conçue pour couvrir ces frais). Du coup, les députés auraient eu à fournir des justificatifs pour leurs frais. Ils ont préféré ne pas s'imposer cette contrainte.

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On ne lâche rien, jamais !

Guillaume de Thieulloy
Directeur du Salon Beige

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13 commentaires

  1. Ils avaient bien dit que les efforts pour les Français seraient justes, non ?
    C’est donc bien : donnes-moi ta montre, je te donnerai l’heure.
    Mais il eut été intéressant de connaître le détail du vote, pour voir ….

  2. Tiens, tiens: une parole forte de L. JOSPIN à ce sujet???

  3. Cette indemnité versée sans justificatifs de frais (et donc contrôle) est un véritable scandale, qu’il faudrait faire cesser de toute urgence.
    Dans les pays nordiques, qui nous sont souvent cités en exemple, les frais des politiques sont disponibles en ligne sur Internet.Chaque contribuable peut vérifier l’usage fait de son argent. Le système semble fonctionner, en tout cas mieux que dans les pays du ‘Club Mèd” comme disent les allemands en parlant des pays qui ont des problèmes de dettes dans la zone Euro.
    D’ailleurs, en général, les ministres déjeunent à leurs frais à la cantine, prennent les avions de ligne et le bus, comme tout le monde.

  4. Il fallait être naïf pour croire un seul instant que la rigueur s’appliquerait également à “notre” chère classe politique. Tous copains, trop heureux de s’alimenter à la même généreuse gamelle dans laquelle ils font cracher les petites gens, la défense de leurs intérêts – et donc du système – est la seule chose qui les motive vraiment.

  5. @YannH
    C’est bien pire : le socialisme, c’est “donne moi ta montre, je te VENDRAI l’heure !”

  6. Des noms !

  7. “le député proposait de revenir sur l’amendement adopté en 2002 à l’initiative du sénateur Michel Charasse qui «interdit à l’administration fiscale de contrôler la conformité de l’utilisation de cette IRFM à la notion de frais professionnels»”
    (http://www.20minutes.fr/economie/972055-frais-representation-defiscalises-deputes-refusent-justifier)
    “Versée sur un compte séparée, l’IRFM vient en complément de l’indemnité parlementaire de 7 100 euros brut et du crédit pour l’emploi de collaborateurs (9 138 euros brut) et des moyens matériels mis à leur disposition pour travailler (ordinateur, téléphones, fax, etc…).”
    (http://bercy.blog.lemonde.fr/2012/07/12/deputes-la-transparence-cest-pas-maintenant/)
    Selon Matthieu CHAMUSSY conseiller municipal de Grenoble, l’amendement a recueilli trois voix: lesquelles? (http://www.matthieuchamussy.com/une/moralisation-de-la-vie-politique-une-occasion-manquee)
    Courte vidéo (BFM-TV, 1 min. 06) en http://www.bfmtv.com/finances-les-deputes-rejettent-la-fiscalisation-actu30675.html

  8. Dans un article paru vendredi dernier, je mets en parallèle cette décision avec celle qui a consisté à appliquer ce manière rétroactive la fiscalisation des heures supplémentaires. En effet ces deux décisions ont été prise le même jour par la même commission des finances…
    http://maviemonargent.info/2012/retroactivite-des-uns-et-petits-avantages-des-autres/

  9. Juste une précision. Mon article a été lu 760 fois sur mon propre site, je ne sais combien sur Agoravox, Contrepoints et d’autres qui l’avaient repris. Mais le Figaro, sur le lien que vous notez a modifié son article pour ajouter la comparaison en fin d’article.
    A l’instant nous apprenons que le gouvernement a fait machine arrière et que les heures sup ne seront pas fiscalisées rétroactivement. C’est une première victoire du droit, la seconde sera lorsque nus obtiendrons que l’IRFM soit soumise à des règles fiscales communes.(avant d’obtenir que les avantages soient, comme pour un salarié, réintégrés en avantages en nature…)

  10. A une époque ou plus une note de frais ne passe dans une entreprise privée SANS le justificatif, c’est lamentable.

  11. Ces députés ne sont plus représentatifs des électeurs de base et ce depuis longtemps; ils ne représentent plus qu’eux-même et leur coterie, défendent leurs casse-croûtes bec et ongles. Chacun le sait ou est à même de s’en apercevoir. De vrais coucous !
    En Suisse, quand on n’est plus élu, on retourne à son métier, que certains députés continuent d’ailleurs d’exercer durant leur mandat, ce qui leur est en outre recommandé. En France, nos députés essayent de se maintenir coûte que coûte au Parlement et de faire de la politique un “métier”; il n’est qu’à voir l’atitude des responsables de partis. Et nous avons qui plus est une “école professionnelle” avec l’ENA ! Au final, nous entretenons et fort cher des farceurs qui sont totalement déconnectés du pays réel et nous rendent la vie impossible en sécrétant des lois à tout va à propos de tout et à propos de rien, changeant sans arrêt la donne au nom de je ne sais quelles idées farfelues.
    Non, décidément, changeons le système. Je rappelle à cet effet que l’Alliance Royale fait des propositions intéressantes et très réalistes sur la façon d’organiser demain le pays autrement. Le site en vaut la peine : visitez-le.

  12. vous l’avez voulu…vous l’avez le normal 1er et sa clique…

  13. Voilà, hélas! ce qui justifie les abstentionnistes.
    Aucune confiance aveugle possible envers la représentation parlementaire “à la française”.

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