La Cour de cassation a saisi aujourd'hui le Conseil constitutionnel sur la question du mariage homosexuel. Le 24 août, le tribunal de grande instance de Reims avait transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité concernant les articles 75 et 144 du Code civil, qui interdisent le mariage entre personnes de même sexe.
Pour les demandeurs, les articles 75 et 144 sont anticonstitutionnels en ce qu'ils "limitent la liberté individuelle d'un citoyen français de contracter mariage avec une personne du même sexe". Dans un arrêt rendu mardi, la première chambre civile de la Cour de cassation a estimé que cette question était "nouvelle" et "sérieuse", le mariage homosexuel faisant
"aujourd'hui l'objet d'un large débat dans la société, en raison, notamment, de l'évolution des mœurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers".
Elle a donc décidé de saisir le Conseil constitutionnel, à qui il reviendra de trancher.
RL
Un homosexuel a les mêmes droits que moi ou toute autre personne : chacun peut épouser une personne du sexe opposé. Je ne vois donc pas où est le problème.
PG
Nous allons vivre un cas d’école : peut-on abolir une loi ou la modifier, ou mal appliquer une loi (ce qui est le cas ici), si un pouvoir judiciaire non démocratique se proclame juge contre le pouvoir législatif élu qui fait les lois ?
Je pense à la loi VEIL, dont certains pensent qu’elle peut être abolie par un vote dans un parlement majoritaire et unanime, et sans se heurter comme aux USA, à une instance judiciaire suprême. C’est toute la question d’une action politique des catholiques dans le sens du moindre mal sur les PNN : nous y sommes, en France également.
titou82
Je crois que l’ONU a recensé 200 pays , et parmi ces 200 pays seulement 10 autorisent ce genre de “mariage” , et une cinquantaine répriment l’homosexualité ….alors pourquoi ne pas suivre l’influence des 140 pays qui respectent le mariage à sa définition initiale , et la cinquantaine de pays qui répriment l’homosexualité ? leur argument ne tient donc pas ….
SD-Vintage
Si il s’agit d'”un large débat dans la société”, ce n’est donc pas à une cour d’en décider, mais au représentant de la société : le parlement. La Cour de Cassation montre une fois encore son mépris de la loi et de ceux qui la font : les élus de la France.
Partout dans le monde, s’impose de plus en plus le gouvernement antidémocratique des juges (USA, Colombie, Cour européenne des droits de l’homme…).
Nous allons voir ce que vont décider les juges du conseil constitutionnel, nommés dans leur totalité par la “droite” RPR / UDF / UMP.
NB pour les juges de la Cour de Cassation, la peine de mort fait aussi l’objet d'”un large débat dans la société”, tout comme le refus de l’islam par beaucoup de citoyens européens. Pour mémoire.
Marie
très très inquiétant cette nouvelle… à nous de faire pression en face. Sinon, ils subiront la pression unique et statueront en faveur du mariage homo…
C.B.
Relève-t-il du pouvoir juridique de décider de la signification des mots?
Quels sont les articles de loi à déclarer inconstitutionnels en ce qu’ils “limitent la liberté individuelle d’un citoyen français de contracter mariage avec” sa sœur, son frère, son fils, sa fille, son père, sa mère? Même le PACS n’est pas autorisé entre frères et sœurs: n’est-ce pas inconstitutionnel?
N’y a-t-il pas urgence également à rendre compatible mariage et PACS: X est marié avec Y qui est pacsé avec Z qui est marié avec X? N’y a-t-il pas urgence également à rendre légales la polygamie et la polyandrie? L’obligation de divorcer préalablement à un nouveau mariage n’est-il pas une atteinte intolérable à la liberté?
Proposez de mettre aux voix la proposition suivante: “dans un triangle, les trois côtés ont-ils le droit d’avoir la longueur qu’ils veulent?” il y aura certainement une majorité pour considérer comme un progrès cette liberté pour les côtés… nonobstant l’inégalité triangulaire (haro sur cette inégalité révoltante et inacceptable au pays des droits … et des lumières).
romulus
Scandaleux. Un mariage “homosexuel” ne peut exister: on ajoute d’ailleurs le terme d’homosexuel à mariage pour bien montrer que ce n’est pas la norme donc anormal. Cela me fait penser aux énergumènes qui ont interpellé le Pape par le terme “pederasta”. Cela me fait doucement rire, car en espagnol le mot de pédéraste à garder tout son sens et les médias français qui l’ont traduit en “pédophile” en ont oublié une partie. Cela correspond, comme en français avant que l’on “oublie” ce mot très politiquement incorrect, aux termes pédophile (=aimer les enfants) et/ou homosexuel. En interpellant le Pape de cette façon, ils se sont plutôt définis eux-mêmes. Construire une famille “homoparentale” en sachant cela ne me paraît pas très réjouissant. Et ce n’est certainement pas une question de droit: il n’existe pas de troisième sexe, et de ce point de vue, si les homosexuels ont le droit de faire ce qu’ils veulent chez eux ils n’ont pas à nous imposer ce qu’ils veulent faire passer pour une norme. REAGISSONS.
Dubucque
Le Sida, l’invasion de l’Islam et de sa Charia, l’homosexualité, la violence urbaine,le terrorisme islamiste ,la dictature de la démocratie,l’idéologie de la laïcité, la terreur verbale de l’antiracisme, etc………!
Quel humanité de merde !