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Europe : politique / France : Politique en France

Syndicats dans l’armée : la CEDH condamne la France

Du blog Secret Défense :

"Si l’exercice de la liberté d’association des militaires peut faire l’objet de restrictions légitimes, l’interdiction pure et simple de constituer un syndicat ou d’y adhérer porte à l’essence même de cette liberté, une atteinte prohibée par la Convention» européenne des droits de l'homme, vient de juger à l'unanimité la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH , qui dépend du Conseil de l'Europe et non de l'Union européenne). Les autorités françaises ont trois mois pour constester cet arrêt qui a «force contraignante» en droit français et faire appel devant la Grande chambre de la Cour. On peut lire l'arrêt en cliquant ici.  Pour les juges européens, «l’interdiction des syndicats au sein de l’armée française» constitue une «violation de l’article 11 (liberté de réunion et d’association)."[…]

Il sera intéressant de voir si, comme pour la GPA, les autorités politiques en France se coucheront ou non devant la CEDH. Affaire à suivre.

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15 commentaires

  1. Le peuple Français est SOUVERAIN chez lui ! La CEDH ? Les Français l’e…….t !

  2. Mais non, les autorités politiques françaises ne se coucheront pas cette fois devant le CEDH, car la Grande Muette doit rester muselée tant que les officiers cathos la dirigent.

  3. Encore une raison de plus de quitter l’Europe !
    Il n’y a pas de syndicat dans l’armée car ce sont les chefs qui sont chargés de défendre leurs subordonnés comme dans une famille le père défend ses enfants …..
    J’espère que c’est toujours en vigueur en 2014

  4. Les nouveaux syndiqués pourront ainsi se mettre en grève pour réclamer de meilleures conditions matérielles et la suppression des restrictions budgétaires imposées à leur ministère de tutelle.

  5. Ce syndicat de militaires serait de toute façon une fausse bonne idée, qui avilirait le beau métier des armes. Les militaires ne sont pas des salariés comme les autres, ils ne le sont d’ailleurs pas puisque payés par solde. Ils sont à part, & ne sauraient s’aligner sur les autres corps de métier. On voit bien à quel point le passage aux 35 heures dans les régiments a eu des effets sur la motivation des troupes…Pas de syndicat, c’est bien ainsi, il me semble, & cela oblige précisément l’Etat à pourvoir à leur place à leurs légitimes demandes. Ce n’est pas parce que l’Etat les abandonne qu’il faut changer ce principe-là.

  6. c’est pas plus mal si ca peut permettre de faire sauter l’omerta pro UMPS dans l’armée. Il faut retourner les armes du Système contre le même Système.

  7. Comme le dit Nemo, il n’y a pas de syndicat dans l’armée car la hiérarchie est sensée protéger ses subordonnés…
    Sauf que…
    Elle ne les protège jamais.
    Quand le scandale Louvois, qui dure depuis 2011, impacte lourdement les militaires et leurs familles, qu’a fait la hiérarchie?
    Et bien pas grand-chose. D’où la présence dans les unités de gens qui n’auraient jamais pensé à un syndicat dans l’armée et qui commencent à se dire que ce n’est peut-être pas si bête.
    Je ne suis pas pour les syndicats dans l’armée, mais je ne blâme plus ceux qui y pensent.

  8. Syndicats dans l’armée…
    2003…CEDH
    Affaire Boudarel…
    qui fait l’objet en 1991 d’une plainte pour crimes contre l’humanité déposée par d’anciens prisonniers français du camp 113.
    la CEDH qui met un terme définitif aux procédures en 2003…
    2014…CEDH
    La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH , qui dépend du Conseil de l’Europe et non de l’Union européenne)…
    «l’interdiction des syndicats au sein de l’armée française» constitue une «violation de l’article 11 (liberté de réunion et d’association).”….
    Les juges “Rouges”…attaquent…
    De futurs candidats…au Nuremberg…2045!

  9. “les autorités politiques en France se coucheront ou non devant la CEDH” dites-vous Mme Béthanie.
    Il me semble qu’elles ne se couchent pas, elles laissent faire car cela va dans le sens de ce qu’elles n’osent entreprendre (cas de la GPA)
    Dans le cas présent, je pense qu’elles réagiront !

  10. @jejomo
    Juridiquement, le peuple français n’est plus souverain : les nations de l’ue ont perdu leur souveraineté le 1er décembre 2009, date d’entrée en application du “mini-traité” concocté et imposé par Sarkozy et les parlementaires, contre la volonté des Français qui avaient majoritairement rejeté le traité par référendum le 29 mai 2005.

  11. “car la Grande Muette doit rester muselée tant que les officiers cathos la dirigent”
    N’y a-t-il pas aussi des francsmacs ou sympathisants francsmacs?
    A un certain niveau les promotions des grands chefs sont politiques, même si de temps en temps il y a une promotion alibi pour croire, ne pensez-vous pas?

  12. Il y a maintenant près de 30 ans, quand je suis rentré dans la marine, j’aurais été horrifié d’apprendre la constitution de syndicats.
    Quand je l’ai quitté, il y a presque quatre ans, je l’appelais de mes vœux. Quelle autre administration a été aussi restructurée, a perdu autant de crédit en trente ans ?
    On n’a pas pris de gants, on continue à ne pas prendre de gants avec les militaires.
    Le chef ne peut s’opposer aux politiques sous peine de perdre son avancement et donc son influence. Seul un représentant dégagé du souci de l’avancement peut affronter le politique. Dans les années 80 on craignait qu’il le fasse pour détruire l’armée et offrir la France à l’URSS. Aujourd’hui, c’est le seul moyen que je vois pour défendre l’armée contre les dividendes de la paix. Il la faut cette liberté d’association et d’expression qui va avec.

  13. Nemo
    C’est toujours en vigueur, c’est pourquoi nos soldats ont des rangers qui éclatent au Mali à cause de la chaleur pendant que nos généraux pérorent sur leur armée morte.
    Pitoyable.
    Il faut des syndicats dans l’armée car le système actuel est misérable. C’est la seule solution pour faire avancer les choses.
    Depuis quand demande t on à celui qui est la cause du problème de le régler lui même ?
    Le résultat est garanti, c’est pourquoi l’armée d’aujourd’hui est encore plus misérable que l’armée d’armistice que les allemands ont bien voulu nous laisser après la magistrale branlée qu’ils nous ont infligée.
    C’était déjà les mêmes généraux. Ils se reproduisent entre eux.
    Cherchez l’erreur !
    Quant à Ddm, sans doute un pékin de prestige qui ne sait même pas ce qu’est un soldat : navrant.

  14. @ Tankert : vous vous trompez lourdement sur mon statut, mais à la limite cela n’enlève rien à mon propos.
    “Il faut des syndicats dans l’armée car le système actuel est misérable. C’est la seule solution pour faire avancer les choses.” Non, ce n’est pas la seule solution : il y a le putsch, la démission en masse, la mutinerie, l’objection de conscience… C’est moins soft & plus risqué pour la carrière, mais bon ça existe. Un officier qui verrait une mise en danger disproportionnée de la vie de ses soldats à cause du matériel pourrait plaider l’objection de conscience.
    Le syndicat contient intrinsèquement des valeurs perverses, à commencer par les problèmes de hiérarchie qu’il ne manque pas de créer, & ensuite par un relativisme de l’intelligence : c’est la fin de la décision au bon échelon de compétence! Le soldat pensera qu’il peut juger & évaluer au même niveau que son Colonel ou son Capitaine.
    Le syndicat, pour justifier son existence, invente toujours de nouvelles demandes : c’est la frustration permanente & la lutte des classes.
    Ca ne marche nulle part, d’ailleurs, pourquoi s’y coller, surtout quand on a un fonctionnement totalement différent de celui d’une entreprise. Et ce malgré l’énorme évolution consentie dans ce sens par l’Armée elle-même pour ressembler à une entreprise : 35 heures, garde des quartiers par des sociétés civiles, confort des habitations… Combien de soldats se plaignent quand ils n’ont pas internet tous les jours en OPEX? Les mentalités changent, au détriment déjà d’un esprit de service ou de sacrifice. & le glissement est probablement désiré par l’Etat : embourgeoiser le soldat pour lui limer les dents.
    L’esprit du syndicat est donc totalement en désaccord avec la formation & les valeurs attendues d’un soldat, quelles que soient les bonnes intentions apparentes & initiales. Alors oui pour résoudre en urgence les problèmes de l’Armée, non à la fausse bonne idée proposée.

  15. Désolé Ddm, je maintiens, et je maintiens d’autant plus que l’armée et ses chefs ont eu trente ans pour s’y préparer, car cette proposition n’est pas nouvelle, la réponse : le CSFM et les différents conseils représentatifs.
    Aussi obséquieux qu’inutiles.
    Maintenant vous n’y échapperez plus, d’autant que les armées étrangères y sont passées et que cela n’a choqué personne.
    DDM, il fallait y penser au bon moment, maintenant c’est trop tard.
    Dommage peut être mais trop tard !
    N’oubliez pas la remarque de Churchill ô combien éclatante : l’armée française : des lions commandés par des ânes.
    Nous avons toujours les lions et les ânes !

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