Statut du beau-parent : un projet de loi contre la famille

P L’avant-projet de loi sur le statut du beau-parent, consolidé sur «l’autorité parentale et le statut du tiers», préambule au texte qui devrait être présenté en Conseil des ministres fin décembre ou courant janvier, est encore loin de faire l’unanimité. En novembre, plusieurs associations reçues par les cabinets du ministre de la Justice, Rachida Dati, et du secrétaire d’État à la Famille, Nadine Morano, ont commenté le texte. Tous les acteurs concernés, associations familiales, homoparentales, de beaux-parents – ont transmis leurs observations par écrit.


Dominique Versini, défenseure des enfants, qui avait proposé d’instaurer un statut du beau-parent, se dit satisfaite de voir ses propositions reprises. Le premier article du projet consacre le droit de l’enfant à entretenir des relations avec le tiers qui a résidé avec lui et l’un de ses parents et avec lequel il a noué des liens affectifs étroits. Chantal Lebatard, responsable du droit de la famille à l’Unaf (Union nationale des associations familiales), critique :

Le tiers est mis au même rang que les ascendants“.

Mais ce projet satisfait l’APGL (Association des parents gays et lesbiens) qui salue «une définition suffisamment large pour englober le partenaire de même sexe». Nicolas Sarkozy, à l’origine du projet, avait clairement indiqué dans ses promesses de campagne qu’il s’agissait d’un statut destiné «aux couples de même sexe» et «aux familles recomposées».



Avec ce texte, les parents pourraient saisir le juge aux affaires familiales, afin de faire homologuer la convention par laquelle ils organisent la délégation et le partage de tout ou partie de l’exercice de l’autorité parentale avec un tiers. «C’est un début de transformation en profondeur de l’idée même de famille», selon l’Unaf, qui redoute l’avènement d’une nouvelle «filiation sociale».


Michel Janva

5 réflexions au sujet de « Statut du beau-parent : un projet de loi contre la famille »

  1. HB

    Les thuriféraires de la famille recomposée oublient toujours de dire que pour créer une famille recomposée, il est indispensable de créer DEUX familles décomposées!
    Ils oublient aussi de dire que les familles décomposées sont souvent synonymes de grandes pauvretés, de dépressions, de mauvais traitements, de suicides !
    Et pour en terminer, ils oublient de préciser que c’est souvent un cercle vicieux qui n’en finit pas : Une famille recomposée va elle-même souvent recréer deux familles décomposées etc. etc.…
    Quand vous changer de « partenaire » une fois, pourquoi ne pas le faire deux fois, trois fois…… Ces pervers le disent bien : L’avenir est dans la diversité !
    Et évidemment, tout ça fini généralement par vivre à la colle ( le pacs) pour éviter tous problèmes administratifs.
    Minable, déprimant, et offensant Dieu.
    Combien de temps cela peut-il durer ?

  2. Olivier M

    Les ravages causés par cette inversion des valeurs sur la famille sont terribles.
    L’inversion des valeurs est d’ailleurs l’apanage du Malin…
    Sarkozy, dans son action profonde contre la famille, son affection affichée pour la mère Veil (l’avorteuse) et son soutien au lobby homo font de lui, après son action anti-nationale (traité de Lisbonne et alignement sur les USA et l’OTAN) sans aucun doute un des pires présidents de toute la 3° Ripoublique.

  3. jean louis guimberteau

    Le rapport 2008 de Madame le défenseure des enfants ignore comme les précédents les enfants victimes du divorce devenus adultes alors que les beaux-parents bénéficient d’un statut.
    En quoi sont-ils prioritaires sur les enfants de plus en plus nombreux chaque jour qui ont franchi l’âge fatidique de 18 ans ?
    N’ont-ils pas choisi librement leur destin contrairement aux enfants de tout âge qui ne sont en rien responsables de la situation délicate dans laquelle certains beaux-parents ont à l’occasion contribué à les soumettre ?
    Nos droits essentiels de relation normale avec une grande partie de notre famille ont souvent été bafoués en toute impunité,nous avons été parfois victimes d’aliénation parentale,nous ne sommes pas à l’abri d’une application abusive de l’article 371-4 qui peut détruire notre foyer et comme si tout cela ne devait pas suffir il nous arrive quelquefois de se trouver déshérité en totalité au seul motif d’être l’enfant de l’autre,etc…..
    En fait à ce jour nous sommes les oubliés du divorce et traités tout au long de notre existence en sous-citoyens,pour plus de détails je vous invite à consulter le site http://www.lodd.fr

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