Sondages de l’Elysée : plainte déposée pour délit de favoritisme

Moins de 3 semaines après que le PS a renoncé à demander la création d'une commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée, une association de lutte contre la corruption, parrainée par le juge Halphen, a porté plainte contre X à Paris mercredi pour «délit de favoritisme». La polémique suscitée par l'accord sur la fourniture de sondages passé entre l'Elysée et Publifact, le cabinet de l'ancien journaliste Patrick Buisson, a désormais un prolongement judiciaire.

L'association Anticor, spécialisée dans la lutte contre la corruption, a porté plainte. Il appartient désormais au parquet de Paris d'ouvrir une enquête préliminaire, une information judiciaire confiée à un juge d'instruction, ou de classer cette plainte sans suite. L'accord entre Publifact et l'Elysée remonte au 1er juin 2007 et prévoit la fourniture d'études d'opinion pour un coût total avoisinant 1,5 million d'euros sous la forme de «près de 130 factures».

En juillet 2009, la Cour des comptes a estimé que cette convention a été passée sans qu'«aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en concurrence (…) n'ait été appliquée». Dans son rapport de contrôle des comptes et de la gestion des services de l'Elysée en 2008, la Cour épingle également une série de quinze études d'opinion publiées dans la presse, et facturées à la présidence de la République par le cabinet de conseil de Patrick Buisson. Selon la Cour, le budget sondages de l'Elysée avait atteint au total 3,28 millions d'euros en 2008 (1,99 million prévu en 2009 et 1,42 million en 2010).