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France : Politique en France

Simplification du droit du travail ?

L'Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant "simplification et adaptation du droit du travail", exige que des affichages sont obligatoires pour toutes les entreprises à partir de 1 salarié :

  • Unknown-5Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
  • Inspection du travail
  • Médecine du travail
  • Accords et convention collective applicable
  • Consignes de sécurité
  • Lutte contre le tabagisme
  • Règlement intérieur
  • Ordre des départs en congé
  • Horaires collectifs de travail
  • Repos hebdomadaire
  • Modalités d'accès au Document unique d'évaluations des risques professionnels

Obligation de diffusion concernant la législation du droit du travail pour :

  • Prévention harcèlement moral et sexuel
  • Lutte contre les discriminations

Heureusement qu'il s'agit de simplification.

Le chef d'une entreprise de 1 salarié me signale que le mur de son local n'est pas assez grand pour contenir tous les documents.

 

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14 commentaires

  1. Le jour où nous comprendrons qu’ils veulent liquider l’économie française, nous aurons tout compris ! C’est pareil dans l’agriculture et l’élevage, pire peut-être …

  2. avec 1 salarié …
    – Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
    – Accords et convention collective applicable
    – Ordre des départs en congé
    – Horaires collectifs de travail
    …cherchez l’erreur !

  3. Il faut qu’il réduise tout ça à une taille microscopique pour pouvoir tout mettre sur un petit panneau … et mettre une loupe à côté (histoire d’être en règle mais de faire suer un inspecteur éventuel) !
    :-))

  4. Supprimez l’ENA, vous permettrez ainsi à la France de se relever et de reprendre la place qu’elle avait autrefois comme pays du bon sens.
    La simplification administrative chez les socialistes et assimilés, cela s’appelle le goulag.

  5. Facile: pour éviter l’affichage il suffit de
    faire travailler 0 employé.Encore une affaire
    qui fera diminuer le chômage!!!

  6. Il est amusant de voir que l’on demande maintenant à une entreprise de mettre sur un tableau toutes ces informations alors que n’importe quel salarié peut les trouver sur internet ! Il serait plus simple de mettre sur ce tableau le nom d’un site gouvernemental dédié aux salariés !
    L’état retarde ! Comme il a perdu 80% de son pouvoir (Bruxelles a pris le relais) il cherche par tous les moyens à prouver qu’il sert encore à quelque chose ! Il faut bien justifier des salaires de ses ministres et de son président ! Mais à y regarder de près, pourquoi ne les a-t-on pas diminué d’autant ? Et le titre de président n’est plus adéquate ! François Hollande n’est qu’un haut fonctionnaire de l’état, qui gère ce qui a été décidé à Bruxelles ! Il n’a plus de pouvoir ! A part rendre obligatoire des alcool-test, des tableaux d’affichage dans les petites entreprises ou de mettre le drapeau français en berne pour montrer sa bonne volonté aux mondialistes !

  7. De toute façon, un artisan a plus intérêt à travailler avec des boites étrangères s’il veut être compétitif !
    Les artisans sont au bord de l’asphyxie : assommés par les impôts, les charges ou encore les banques, les petits patrons, premiers employeurs de France, redoutent en permanence le grain de sable qui conduira leur entreprise vers la faillite.
    http://www.dailymotion.com/video/x191vcy_artisans-au-bord-de-l-asphyxie_news#from=embediframe
    La solution préconisée et encouragée par l’état, est l’embauche occasionnelle de gens de l’est ! Les charges sociales à payer sont celles de leur pays d’origine ! C’est à dire très peu puisque proportionnelles aux salaires de là-bas ! Exemple de coût total minimum :
    France : 34,3 €/h
    Allemagne : 31,3 €/h
    Lituanie : 6,20 €/h
    Roumanie : 4,60 €/h
    Bulgarie : 3,70 €/h
    En France par contre, le salarié doit recevoir le SMIC ! Mais les charges sociales sont celles des pays de l’est !
    C’est évidemment l’état français qui a accepté de mettre en place ce système ! Il est évidemment facteur de chômage en France ! Mais nos politiciens n’en ont cure ! Et les Français ne continuent-ils pas de voter pour eux ? Alors où est le problème ! Tant que le Français qui travaille acceptera de payer pour le chômeur involontaire, cela va continuer !
    Il est étonnant de voir que les syndicats marchent dans la combine mondialiste ! On l’a encore vu avec la grève des routiers. Les syndiqués réclament une augmentation de salaire au lieu de demander l’arrêt du cabotage effectué par les transporteurs de l’est (à bas coût) ! Ce qui va arriver est simple : cela provoquera la faillite des petits transporteurs français ! Mais n’est-ce pas là le but ? A se demander comment les routiers peuvent-ils se faire avoir par ces syndicats ? C’est toute la question !

  8. En plus, la plupart du temps, les salariés choisissent pour se défendre au Prud’hommes des syndicalistes. Mais les syndicats ne sont-ils pas devenus de véritables bouges d’escrocs ? Prenons par exemple le comité d’entreprise d’EDF-GDF !
    La CCAS (Caisse centrale d’activités sociales), autrement dit le comité d’entreprise d’EDF-GDF, « vaste empire sur lequel la CGT règne sans partage et sans discontinuer depuis la Libération », était en procès pour abus de confiance, détournements de fonds publics, emplois fictifs, depuis plusieurs années… Pas une mince affaire puisque la CCAS dispose d’un budget annuel de 450 M€, qui lui permet de faire travailler une myriade d’entreprises proches de la CGT et du Parti communiste. Un rapport de la Cour des comptes avait relevé de très nombreuses anomalies dans la gestion de ces oeuvres sociales, du financement du forum des altermondialistes en 2003 à celui de la Fête de L’Humanité, sponsorisée sur les crédits de formation des employés du gaz et de l’électricité. Bernard Thibault aurait employé une assistante mise gratuitement à sa disposition par les oeuvres sociales d’EDF… Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict le 1er octobre !
    http://www.la-croix.com/Actualite/France/La-justice-sanctionne-la-CGT-dans-l-affaire-du-comite-d-entreprise-d-EDF-2014-10-01-1214804
    La CGT et la FNME CGT sont condamnées, chacune, à 20 000 € pour « recel d’abus de confiance ». La SNJH (Société du Journal l’Humanité) et l’IFOREP (institut de formation de la CCAS) sont condamnés chacun à 75 000 € d’amende pour « recel d’abus de confiance ».
    Diverses personnalités ont été condamnées pour « abus de confiance » :
    Jean LAVIELLE, ex-président de la CCAS (18 mois d’emprisonnement avec sursis et 4 000 euros d’amende),
    Jean-Paul BLANDINO, ex-directeur-adjoint de la CCAS (8 mois d’emprisonnement avec sursis),
    Jacques LEFEVRE, ex-président de l’IFOREP (12 mois d’emprisonnement avec sursis),
    Jean-Paul ESCOFFIER, ex-président de l’IFOREP (12 mois d’emprisonnement avec sursis),
    Pascal AUBRÉE, ex-président de l’IFOREP (6 mois d’emprisonnement avec sursis),
    Pascal LAZARRE, ex-vice-président de la CCAS (8 mois d’emprisonnement avec sursis),
    Brigitte GONTHIER-MAURIN, sénatrice PCF accusée d’avoir bénéficié d’un emploi fictif payé par la CCAS alors qu’elle exerçait ses activités à la fédération du parti communiste des Hauts-de-Seine (10 mois d’emprisonnement avec sursis).
    Ces peines hautement symboliques ne cachent pas que ce syndicat loge de nombreux délinquants au sein de son organisation. D’autre part, il faut savoir que l’argent public destiné à la formation est largement utilisé à d’autres fins, en particulier à financer le fonctionnement du monde syndical ou patronal ! Pourtant les sommes en jeu représentent 4 fois le budget de la Justice ! Ou un tiers de l’impôt sur le revenu ! Ce qui est sûr, c’est que les gaspillages sont considérables et « les fraudes énormes » ! Déjà Pierre Joxe, président de la Cour des Comptes le disait à son époque ! Depuis, rien a changé !
    A noter, les employés qui s’en prendront à leur employeur aux prud’hommes verront leurs indemnités qu’ils réclament prises par Pôle Emploi.
    http://www.liberation.fr/economie/2014/05/26/les-indemnites-des-prud-hommes-dans-l-escarcelle-de-pole-emploi_1027490
    Selon la nouvelle convention Unedic, les chômeurs ayant gagné un procès pour licenciement abusif devront rendre jusqu’à 16 200 euros de dommages et intérêts.

  9. Que le chef d’entreprise d’un salarié soit positif pour une fois. Qu’il relance le bâtiment bien mal en point avec les normes écolos délirantes et fasse construire un mur (pas le mur des cons), pour afficher tout cette paperasse.

  10. Entrepreneurs, n’entreprenez plus, puisqu’il n’y a plus désormais que des horions à récolter dans l’entreprise. Non, devenez plutôt fonctionnaires, là, bien au chaud, bien à l’abri, vous pourrez toujours vous vautrer – au minimum !- dans un farniente des plus improductif. Et puis, arrivés là et chic alors, vous pourrez aussi faire c…les derniers entrepreneurs survivants, en les ensevelissant encore plus sous des lois toutes plus malfaisantes et toujours plus imbéciles les unes que les autres.

  11. Horaires collectifs de travail ..
    Repos hebdomadaire …
    Rien ne vous choque ??
    Cela veut dire que si la majorité a demandé le mercredi comme jour de ** repos ** , le dimanche sera obligatoirement travaillé par TOUS !
    Vicieux !!!

  12. Ce qui est très rigolo, c’est le site que vous indiquez :
    “Pack affichages obligatoires Intégral et de diffusion 2015”
    “Prix (pour les 16 panneaux ) : 89 € HT”
    120 euros pour 16 “panneaux”, 100 francs le “panneau” seul, alors qu’il suffit de sortir le truc de l’imprimante et de le punaiser au mur pour 2 centimes la feuille !
    Autrement dit, le seul moyen de faire de l’argent dans spéhi, c’est de créer une entreprise pour parasiter les autres entreprises en profitant, à la marge, des lois iniques imposées par le gouvernement !

  13. Marchenoir, cette fois-ci vous n’êtes pas tombé dans le panneau ! C’est assez rare pour le signaler !
    Effectivement, on sent derrière tout çà un lobby ! Un peu comme celui des alcool-tests !
    L’état y gagne sur les deux tableaux ! Si les panneaux n’y sont pas, on sanctionne…. S’ils y sont, cela veut dire que l’entreprise a casqué en amont !
    Restera plus qu’à changer la réglementation tous les ans, pour que certaines fiches soient obligées d’être mises à jour ! Et bien entendu refacturées aux entreprises !
    Le même coup est organisé avec les logiciels de fiches de paie ! On change un petit quelque chose et cela oblige les entreprises de remettre la main au porte-monnaie !

  14. @Line | 29 jan 2015 16:53:30
    “Marchenoir, cette fois-ci vous n’êtes pas tombé dans le panneau ! C’est assez rare pour le signaler ! Effectivement, on sent derrière tout çà un lobby !”
    ****
    Je vous remercie de votre compliment empoisonné, mais même sa partie aimable est fausse : il n’y a évidemment pas de “lobby”. Personne n’oblige personne à acheter des panneaux valant les yeux de la tête. La seule obligation est celle de l’affichage. Si vous voulez recopier la réglementation à la main sur votre mur à la plume d’oie, c’est permis.
    Et le gouvernement n’organise pas la création de vendeurs de panneaux : le marché s’en charge tout seul.

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