Schizophrénie du droit aux Pays-Bas

Lu sur le blog de Jeanne Smits :

"Peut-on prévenir un crime d’honneur en mettant sous surveillance un fœtus décrété « non viable » ? C’est la question qui a été posée à un tribunal pour enfants de Dordrecht, aux Pays-Bas, par les services d’aide à l’enfance néerlandais, pour protéger la vie d’un enfant à naître de 17 semaines. Hier, le juge a rejeté la demande des services sociaux au motif que le fœtus n’est sujet de droit qu’à partir de 24 semaines, date de la viabilité légale. Position parfaitement logique, puisqu’aux Pays-Bas l’avortement n’est pas un crime jusqu’à 24 semaines de grossesse…

Il n’empêche que la presse néerlandaise se passionne pour cette affaire qui met les honnêtes gens en face de la schizophrénie du droit, qui est capable de tenir pour rien un enfant en même temps que les services sociaux du pays cherchent à préserver sa vie.

[…] [La jeune femme] enceinte à 17 ans […] avait été recueillie et placée au secret, loin de ses parents, par le service de protection des mineurs parce que celui-ci craignait que la famille de la jeune femme ne cherche à la forcer à avorter, voire à provoquer l’avortement, éventuellement « en lui donnant des coups de pieds, en la malmenant ou en tailladant son ventre », comme il l’a expliqué ensuite devant le juge. Pour laver la « honte » de la grossesse hors-mariage.

Mais la jeune femme était proche de ses 18 ans et dès la date de sa majorité les services sociaux n’avaient plus le droit de la garder : elle a donc quitté le centre où elle avait été recueillie pour aller s’installer avec son ami, non loin de ses parents. Elle a déclaré ne pas craindre que ses parents s’en prennent à son enfant. Les services sociaux sont, eux, persuadés du contraire, d’où cette demande devant la justice. Une demande inédite, qui pouvait faire jurisprudence s’il avait été décidé de placer la jeune femme au secret contre sa volonté, au nom de la protection de son bébé. […]"

Une réflexion au sujet de « Schizophrénie du droit aux Pays-Bas »

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