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France : Politique en France

Rythmes scolaires : un maire conforté par la justice

Petit problème pour Najat Vallaud Belkacem qui voulait faire plier les maires :

"Le maire de Ganzeville, en Seine-Maritime, refuse d'ouvrir l'école le mercredi. Le tribunal considère qu'il n'y a pas urgence à statuer, vu que les élèves ont le nombre d'heures de cours obligatoires. […]

Dans une ordonnance du 6 septembre, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen considère que «dès lors que les enfants scolarisés bénéficient de la totalité des heures obligatoires d’enseignement», et donc même s’ils n’ont pas classe le mercredi matin, il n’y a pas atteinte au «principe d’égal accès à l’éducation et principe d’égal accès au service public en admettant que ces principes aient le caractère d’une liberté publique ou individuelle.»"

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5 commentaires

  1. il faut que je vous en conte une bien bonne sur ce sujet.
    Ca se passe quelque part en France dans un collège public . On lui a dit qu’il devait faire cours le mercredi matin . Parfait. Le mercredi matin, les enfants ont donc cours depuis la rentrée…. Mais ils n’ont plus cours le vendredi après-midi !!!!!
    Excellent, non !?

  2. Une bande de pitres au gouvernement. Et Walls qui n’est pas idiot mais parano, ne sait plus où se mettre. Il se cache, en attendant que le ciel lui tombe sur la tête.

  3. “…..il n’y a pas atteinte au principe d’égal accès à l’éducation et principe d’égal accès au service public en admettant que ces principes aient le caractère d’une liberté publique ou individuelle.»”
    En d’autres termes, le tribunal n’est pas certain que ces deux principes sont une liberté publique ou individuelle. A part la contorsion grammaticale, cet argument est des plus déroutant pour celui qui cherche à comprendre comme moi. On peut comprendre par exemple que si les principes ont bien le caractère d’une liberté publique ou individuelle – ce que le tribunal est prêt à admettre – alors, dans ce cas il n’y a pas atteinte aux deux principes mentionnés. J’ai l’impresion que ce tribunal se fout du monde ou bien s’amuse!..

  4. Si meme le tribunal admistratif se met à contester les lubies extravagantes qui s’empile à l’Educ.Nase ……..

  5. Ce n’est pas parce que le ministère hurle, menace et passe en force qu’il est dans la légalité…

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