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France : Politique en France

Référendum d’initiative populaire dans la Constitution

L’un des amendements (une vingtaine en tout) déposés par Christian Vanneste sur le projet de loi constitutionnelle de Modernisation des Institutions a été adopté cette nuit. Celui-ci instaure le Référendum d’initiative populaire. Un référendum pourra être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. La question soumise au référendum sera présentée, sous forme de proposition de loi, qui ne doit pas avoir pour objet l’abrogation d’une loi promulguée depuis moins d’un an.

Michel Janva

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6 commentaires

  1. Encore une confiscation de la démocratie : le référendum d’initiative populaire est en réalité à l’initiative des membres du Parlement.
    Au moins, on est sur qu’il n’y aura pas de référendum sur le rétablissement de la peine de mort ou sur la suppression de l’avortement…

  2. En revanche il pourrait peut-être y avoir un jour un référendum sur l’immigration, voire sur la réforme du code de la nationalité. Nos maîtres relativistes ont fait une boulette en acceptant cet amendement, ils s’en mordront les doigts. Bravo Mr Vanneste, encore une fois!

  3. Comment osent-ils le qualifier de populaire, puisqu’il est à l’initiative des parlementaires ! Ces “parlementeurs” nous prennent vraiment pour des ….!

  4. Voici la réaction de Goasguen (qui a voté contre)
    Enfin, les référendums d’initiative populaire porteront sur de graves sujets de société. Qu’aurions-nous fait si l’un d’entre eux avait été organisé pour rétablir la peine de mort ? (Interruptions sur les bancs du groupe UMP) Ou pour instaurer l’immigration zéro, au plus fort du populisme que vous étiez, à gauche, les premiers à dénoncer ? Pourriez-vous empêcher un référendum d’être organisé sur de telles questions de société, malgré le délai d’un an introduit par l’amendement du rapporteur ? Chacun sait que les référendums d’initiative populaire porteront sur des questions de morale. Comment les empêcherez-vous alors ?

  5. Vous dites que c’est l’amendement de Vanneste. Le Nouvel Obs dit que c’est l’amendement de Montebourg.
    Le Figaro dit qu’il faut remplir les deux conditions pour que le référendum ait lieu, alors que pour France 2 une seule condition suffit…
    Allez capter quelque chose !

  6. Bravo à Christian Vanneste !
    Pourvu que ce soit confirmé !
    Ce sera un outil puissant.

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