Depuis le 28 mai 2015, la Loi renforçant la citoyenneté canadienne (LRCC) instaure de nouveaux motifs de révocation de la citoyenneté et met en place un nouveau processus de révocation simplifié. Auparavant, le processus de révocation de la citoyenneté comportait généralement trois étapes d’approbation : le ministre, la Cour fédérale et le gouverneur en conseil. Conformément au nouveau processus de révocation, le gouverneur en conseil n’aura plus de rôle sauf dans certains cas visés par les dispositions transitoires.
La législation canadienne permet la révocation de la citoyenneté dans certaines circonstances. Les paragraphes 10(1) et 10.1(1) de la Loi sur la citoyenneté prévoient que la citoyenneté d’une personne ou sa répudiation peut être révoquée si l’acquisition, la conservation, la répudiation de la citoyenneté de la personne ou sa réintégration dans celle-ci est intervenue, selon le cas, par :
- fausse déclaration;
- fraude;
- dissimulation intentionnelle de faits essentiels.
La citoyenneté peut aussi être révoquée si une personne (possédant la double citoyenneté), avant ou après l’entrée en vigueur des paragraphes 10(2) et 10.1(2), et alors qu’elle était un citoyen canadien, selon le cas :
- a été condamnée pour une infraction de terrorisme, de haute trahison, de trahison ou d’espionnage, selon la peine reçue;
- a servi en tant que membre d’une force armée d’un pays ou en tant que membre d’un groupe armé organisé et que ce pays ou groupe était engagé dans un conflit armé avec le Canada.
Ce qui est possible au Canada, est-il possible en France ?
Semper Fidelis
Ca ne va pas être facile pour les policiers canadiens ! A force de laisser les fonctionnaires en uniforme arborer, qui son turban, qui sa kippa, qui sa barbe de djihadiste, comment vont-ils faire pour expulser des gens qui porteront les mêmes symboles visibles qu’eux ? Ils devront peut-être faire appel à des policiers inouits ?