La Cour suprême des Etats-Unis a jugé aujourd'hui que la liberté de religion s'applique aux entreprises familiales et qu'un petit employeur n'est pas tenu de payer des moyens de contraception à ses salariées si cela enfreint ses convictions religieuses.
C'est un revers pour l'administration Obama, qui voulait qye toutes les entreprises commerciales payent pour l'assurance maladie de 20 moyens de contraception, y compris la pilule du lendemain.
En vertu de la loi sur la liberté de religion (RFRA), "l'obligation faite aux plaignants de prendre en charge l'assurance santé de la contraception est illégale", écrit le juge conservateur Samuel Alito, dans la décision de la Cour suprême.
La décision donne raison à la chaîne familiale Hobby Lobby, ainsi qu'à une petite entreprise de fabrication de placards, Conestoga, qui refusent, au nom de leurs convictions religieuses, de se conformer à la loi Obama sur l'assurance santé en ce qui concerne 4 moyens de contraception: deux pilules du lendemain et deux types de stérilet, qu'elles assimilent à un avortement. L'administration Obama, qui avait exempté les congrégations religieuses de la clause "contraception" de la loi, considérait qu'une entreprise commerciale ne jouissait pas du même droit constitutionnel à la liberté religieuse qu'une personne.
PapounetBGT
Ah, une bonne nouvelle, cela fait du bien.
Paul
En effet, première victoire contre l’ObamaCare. Mais reste à défendre les entreprises non familiales. Des groupes tels que EWTN ne peuvent (pour le moment) faire objection de conscience !
HS
A des années- lumiére de la liberté républicaine française avec sa sécurité sociale monopolistique …
tiber
C’est la moindre des libertés que de respecter les convictions ou la foi de chacun.
La dictature voila ce que nous prépare la gouvernance mondiale avec les moyens technique que n’avez pas les communistes.
n
“liberté religieuse des entreprises”
En france, c’est l’inverse. La charia ne s’applique pas (pas encore) aux personnes, mais elle s’applique aux collectivités : aux cantines notamment.
MAZIROT
On notera que cette contrainte immorale du système OBAMACARE existe en France avec le contrat responsable crée par M.Fillon: cela contraint les régimes complémentaires d’entreprise à rembourser tous les actes pris en charge par la Sécurité sociale dont évidemment ce qui traite de la contraception. A défaut de rembourser, ces régimes non seulement perdaient leur avantage de défiscalisation pour les salariés mais en plus subissaient une surtaxe.
Il sera intéressant de retrouver (s’il y en a) les réprobations de la CEF à ce sujet, à l’aune des oppositions du clergé américain.
mutuelle senior
C’est tout à fait une bonne nouvelle, il important de respecter le foi de chacun quelque soit son religion, bravo pour l’Obama Care!