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France : Politique en France

Retenue à la source de l’impôt sur le revenu : une nouvelle mesure contre les familles ?

Le gouvernement a remis à l'ordre du jour le vieux serpent de mer de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu. Mesure qui simplifiera le recouvrement de l'impôt, donc la vie de l'administration fiscale, mais certainement pas celle des ménages et des entreprises : pire, les contribuables devront fournir à leur entreprise toutes leurs données confidentielles – dons, rentrées d'argent, situation familiale…

D'où cette question de l'économiste Jacques Bichot : "que cache une telle obstination" du gouvernement ? Et d"évoquer dans Magistro, entre autres, cette piste :

"il se pourrait que les détenteurs actuels du pouvoir aient trouvé ce moyen pour rendre inévitable une individualisation complète de l’IR. La notion même de foyer fiscal hérisse le poil des ultra-jacobins, qui ne veulent aucun corps intermédiaire entre l’État et l’individu. Leur désir serait de réduire la famille à un simple rapprochement de personnes sans liens véritables entre elles. Que la cellule familiale soit reconnue par l’État comme une entité pourvue d’une existence et d’une réalité spécifique, comme un ensemble qui n’est pas seulement la réunion de quelques éléments, puisqu’il a en quelque sorte une personnalité fiscale, voilà qui leur est insupportable. Or, une fois mise en place la retenue à la source, les problèmes innombrables et empoisonnants qui en résulteront permettront de dire : une bonne partie de ces problèmes découlent du fait que l’on fait masse des revenus de plusieurs personnes pour calculer l’impôt sur la totalité de ces revenus. Faisons disparaître la notion de foyer fiscal, taxons uniquement des individus, sans se préoccuper de savoir s’ils ont des conjoints et des enfants, et nous aurons résolu une bonne partie du problème. Plus besoin par exemple d’indiquer à l’employeur les revenus du conjoint ou d’un enfant.
La première piste d’explication est donc constituée par les dispositions d’esprit fortement antifamiliales d’une partie des détenteurs actuels du pouvoir. Les atteintes déjà portées au quotient familial et aux prestations familiales lui donnent une probabilité non négligeable."

Add : s'il s'agissait d'imiter les autres pays, Hollande aurait retenu aussi l'idée de fusionner l'IR et la CSG en une "flat tax". Lire l'article complet en cliquant sur le lien.

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4 commentaires

  1. C’est prêter beaucoup de profondeur stratégique au gouvernement. L’intention me paraît beaucoup plus simple : un impôt prélevé à la source, c’est un impôt plus indolore. On peut l’augmenter ou en changer les modalités avec beaucoup moins de répercussions sur l’opinion publique.
    Voyez les cotisations de Sécurité sociale : peu de gens se rendent compte du véritable hold-up qu’ils subissent sur leur salaire, alors que le poids de l’impôt sur le revenu est souvent surévalué.
    Même au sein de la droite nationale, il ne manque pas de gens pour assurer qu’il faut “sauver le modèle social français”, dont la Sécurité sociale est la pierre angulaire. Alors qu’il faut évidemment le détruire. Sauf, bien sûr, si vous aimez vous faire piller en échange de rien du tout.
    Prélever l’impôt à la source, c’est simplement donner encore plus carte blanche à la fonction publique pour pomper les ressources des Français à son profit.

  2. Il n´y aucun lien logique entre le système de retenue à la source et l´augmentation de la pression fiscale sur les familles. Ayant habité en Espagne et en Allemagne, qui pratiquent la retenue à la source, le quotient familial fonctionne et l´impot est bien calculé pour le foyer et non par individu. Par ailleurs, ce système présente bien des avantages, comme par exemple, la large déductibilité de charges (frais de transport pour aller travailler, frais vestimentaires, frais de garde des enfants, frais de mutuelle complémentaire…).
    [Je vous invite à lire l’article entier en cliquant sur le lien. François Hollande a rejeté l’idée justement d’imiter les autres pays en fusionnant l’IR et la CSG. D’où cette conclusion de Bichot : “La seconde piste, qui peut le cas échéant se combiner avec la première, est tout simplement la volonté de “balader” les citoyens et les autorités européennes ainsi que les gouvernements étrangers en agitant des projets de changements capables de donner l’impression d’une volonté réformatrice. La retenue à la source de l’impôt sur le revenu est pratiquée dans divers pays, particulièrement ceux qui ont adopté la “flat tax” impôt direct à taux uniforme. Peu au courant des subtilités de la législation fiscale française, les personnes qui dirigent ces pays ou les représentent à Bruxelles peuvent être favorablement impressionnées par l’affichage d’une volonté d’aller dans le même sens qu’eux. Peu importe à ses promoteurs si ce projet, en fin de compte, ne débouche pas sur un “grand soir” fiscal : l’important est d’abuser la galerie, celle des électeurs français et celle des potentiels censeurs étrangers, jusqu’aux prochaines élections présidentielles et législatives.” L.T.]

  3. soyons certains que les “chances” ne feront aucunement partie des “sources” du racket ?

  4. Une autre solution consisterait à redonner l’argent versé sous forme d’allocations pour les familles… On prélève individuellement et on suit une famille d’un point de vue de l’impôt… qui renvoie (ça lui changera !) l’argent trop perçu sous forme d’allocations.
    très simple. trop peut-être…

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