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Europe : politique

Réformer les traités de l’UE : avec ou sans les peuples ?

Sans (mais cela ne nous aura pas étonné), selon Les Coulisses de Bruxelles, qui présente quand même différentes options pour imposer plus de fédéralisme :

"Première hypothèse : une procédure rapide sans ratification parlementaire.

EL’idée serait de modifier uniquement le protocole numéro 12 concernant la définition des déficits excessifs (c’est lui qui fixe à 3 % du PIB le déficit maximum et à 60 % du PIB la dette maximale) […]. Dans ce cas, il ne faudrait que quelques semaines de négociations pour inclure l’exigence de la règle d’or. Sur cette base juridique, la Commission pourrait ensuite faire une proposition de règlement ou de directive demandant aux États de la zone euro d’inscrire dans leur loi fondamentale l’exigence d’équilibre budgétaire. Ce texte, adopté à la majorité qualifiée des États membres, lui permettrait ensuite de saisir la Cour de justice européenne si un État ne le respecte pas. […]

Deuxième hypothèse : une modification des traités impliquant les Parlements

Si les États sont prêts à s’engager dans cette voie longue, il faut convoquer pour janvier une « convention européenne » réunissant des parlementaires européens et nationaux et des représentants des États membres et de la Commission. Ensuite, le projet adopté « par consensus » sera transmis à une Conférence intergouvernementale (CIG) qui l’adoptera, éventuellement après l’avoir modifié, à l’unanimité des Vingt-sept (article 48 du traité sur l’Union européenne). Ensuite, le texte devra être ratifié par l’ensemble des États membres, soit par voie parlementaire, soit par référendum (cas de l’Irlande). […] Évidemment, cette voie est plus périlleuse et plus longue. […]

La création de coopérations renforcées au sein de la zone euro

Le rapport suggère une série de coopérations renforcées : fonctionnement du marché du travail, régimes de retraite et de sécurité sociale, politiques fiscales, intégration financière."

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3 commentaires

  1. Sans les peuples évidemment. Si on se laisse aller à la démocratie dans l’UE, ou allons nous donc !!!!

  2. Si les peuples sont exclus pourquoi ne pas tenter des pétitions contre ces traités qui bien entendu n’auront pas de valeur juridique mais au moins quelque chose aura été tenté.

  3. Croyez vous que le peuple aura le droit à un référendum?

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