Référendum pour la primauté du droit constitutionnel suisse sur les traités internationaux

Lu sur le blog d’Yves Daoudal :

Il y aura un référendum en Suisse le 25 novembre prochain sur une initiative populaire intitulée « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination) ».

Elle vise à modifier la Constitution afin d’y inscrire la primauté du droit constitutionnel suisse sur les traités internationaux.

Le Conseil fédéral (gouvernement) et le Parlement sont contre l’initiative pour diverses raisons qui ne tiennent pas debout, sauf la… dernière invoquée qui est que l’initiative « affaiblit la CEDH ». Car la Cour européenne des droits de l’homme fait partie des dieux de notre temps et vouloir « l’affaiblir » ressortit du blasphème…

Christophe Blocher, 78 ans, qui n’est plus à la tête de l’UDC, mais qui est très présent dans la campagne, explique en quoi les premiers arguments du Conseil fédéral sont ineptes (à une exception près), et ne cache pas qu’en effet l’initiative vise à ce que la Cour européenne des droits de l’homme ne puisse plus imposer ses diktats à la Suisse. Tous les droits de l’homme sont dans la Constitution, souligne-t-il. Mais « je ne comprends pas que cette Cour des droits de l’homme puisse par exemple s’immiscer dans notre droit sur les assurances et décider qu’une caisse maladie devrait prendre en charge une opération de chirurgie esthétique ».

Les autorités politiques et économiques prétendent que l’initiative met en péril des centaines d’accords internationaux, puisqu’ils devraient tous être revus selon le principe de la supériorité de la Constitution suisse. Christophe Blocher montre que c’est faux, à l’exception d’un seul : celui sur la libre circulation des personnes. Or il doit être renégocié, puisqu’il y a eu un référendum qui l’exige. Il s’agit ici, bien sûr, du contrôle de l’immigration.

Toutes les institutions et tous les partis, en dehors de l’UDC, appellent à voter contre l’initiative. Mais Christophe Blocher rappelle qu’en 1992 c’était déjà le cas pour le référendum sur l’adhésion de la Suisse à l’Espace économique européen ; l’accord avait déjà été signé, mais les Suisses l’ont rejeté.