Lu sur le blog d'Yves Daoudal :
"Christiane Taubira prétend que la Constitution n’autorise pas un référendum sur le « mariage » homosexuel. L'article 11 de la Constitution
permet au président de soumettre à référendum un projet de loi « portant
sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à
la politique économique, sociale ou environnementale ».On voit qu’il n’est pas question des
sujets de société, dit Taubira, appuyée par les constitutionnalistes
myopes qui sont à son service.Il suffit pourtant de regarder
l’organigramme du gouvernement. Il y a un grand ministère des Affaires
sociales, dont le titulaire est Marisol Touraine. Elle n’est pas la
dernière à s’exprimer sur la question, et à juste titre, puisqu’il
s’agit d’une question sociale. Et aussi parce son ministère coiffe celui
de la famille, dont le titulaire est Dominique Bertinotti, « Ministre
déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé,
chargée de la famille ».Or le « mariage » homosexuel affecte
évidemment la famille, donc doublement, si l’on peut dire, les
« Affaires sociales ». Par conséquent un référendum sur la dénaturation
du mariage entrerait bel et bien dans le cadre des référendums sur la
« politique sociale »."
Gisèle
Il est impossible de toucher au mariage , sans toucher à la constitution .
La constitution va être ”re fondée ” alors ?? comme l’école ?? l’éducation nationale quoi !
Le mariage est une première étape … la suite sera …. ????
Gisèle
Courages aux notaires , aux avocats et aux généalogistes !!!! ils ne sont pas prêts de fréquenter l’ANPE ! mais les asiles psychiatriques … ça c’est moins sûre !
FG
Il y a aussi la possibilité de modifier la constitution pour y inscrire une définition du mariage et de la filiation: un mariage ne peut être contracté qu’entre deux personnes de sexes opposés, l’état civil ne peut reconnaître à un enfant qu’un seul père et une seule mère.
kelkin
D’après Jean-Frédéric Poisson, c’est même principalement pour les questions concernant la famille que cet article 11 a été écrit.
Denis Merlin
Le prétendu “mariage” à la monsieur Hollande a aussi d’importantes incidences fiscales (en augmentant les charges et les exemptions), donc économiques.
franfil
Pour renforcer cette analyse, voici les domaines d’intervention de la Commission des affaires SOCIALES de l’Assemblée nationale :
“Conformément à l’article 36, alinéa 10, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Affaires sociales sont l’emploi et les relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, LA FAMILLE, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et le contrôle de leur application et l’insertion et l’égalité des chances.”
http://www.assemblee-nationale.fr/commissions/420120_tab.asp
franfil
et pour compléter d’après le Figaro :
“Pour la grande majorité des universitaires, comme Olivier Duhamel ou Guy Carcassonne, un référendum sur le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels est donc impossible.
Quelques-uns de leurs collègues, de sensibilité gaulliste, défendent toutefois la thèse inverse. Anne-Marie Le Pourhiet, vice-présidente de l’Association française de droit constitutionnel, observe qu’un projet de loi relatif à la politique sociale peut être soumis au référendum. Or, soutient-elle hardiment, les questions de société relèvent des questions sociales au sens large. Dès lors, selon elle, «les questions de société ne sont pas exclues des sujets pouvant être soumis aux Français par référendum». Le refus d’organiser un référendum serait donc un choix politique, que l’exécutif devrait assumer comme tel, et non une impossibilité juridique. C’est aussi l’avis d’Armel Pécheul, professeur de droit public à l’université d’Angers. «Le champ d’application du référendum n’est pas vraiment limité», estime-t-il.”
http://www.lefigaro.fr/politique/2013/01/14/01002-20130114ARTFIG00683-un-referendum-sur-un-sujet-de-societe-est-il-possible.php
Guizmoet
“Mort aux c…”
franfil
encore un argument pour qualifier ce projet de loi de “social” (et donc sujet possible de référendum : il a été étudié en Commission des affaires SOCIALES de l’Assemblée !
entre autres sources :
http://www.europe1.fr/Politique/Mariage-gay-le-debat-commence-mal-1379539/
pauvres constitutionnalistes orientés !