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France : Société

Réduire ses impôts en oeuvrant au bien commun

Lu sur le blog de Denis Sureau :

I "Les mois de mai et juin sont ceux des déclarations fiscales. Pour l'impôt sur le revenu, 66% des dons permettent de réduire l'impôt (dans la limite de 20% du revenu imposable). Pour l'Isf, le pourcentage s'élève à 75% dans la limite de 50 000 euros depuis la loi Tepa du 21 août 2007. Ce qui permet aux contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune d'éviter d'avoir à le payer tout en aidant les fondations reconnues d'utilité publique revêtant un caractère social.

La plupart des monastères, des communautés sacerdotales et des diocèses peuvent être aidés à condition de passer par des structures telles que la Fondation des monastères de France et la Fondation nationale pour la protection sanitaire et sociale du clergé de France. D'autres organismes offrent cet avantage fiscal, tels que la Fondation Jérôme Lejeune, la Fondation pour l'école, la Fondation des petits frères des pauvres ou l'Ordre de Malte (liste non exhaustive).

La loi Tepa permet également d'échapper à l'Isf en achetant des actions de Pme. Les Éditions de L'Homme Nouveau, qui publient un journal bimensuel et des livres et diffusent L'Osservatore Romano, ont pu ainsi récolter plus de 250 000 euros, reconstituant ainsi leur trésorerie."

Les coordonnées des organismes cités sont ici.

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11 commentaires

  1. ISF : Impôt de Solidarité sur la Foi ?

  2. C’est bien de donner aux “œuvres”.
    Mais il faut d’abord donner en direct aux pauvres. Aux vrais pauvres. Et ils sont légions, on en croise matin, midi et soir.
    Il est difficile de faire son salut sans donner aux pauvres.

  3. On peut citer aussi, qui oeuvrent dans le bon sens, l’OEuvre d’Orient, l’A.E.D…

  4. Ce dont je parlais concernait l’impôt sur le revenu bien sûr, qui n’est pas l’objet de l’essentiel du message de D. Sureau. Puisque pour ce qui concerne cet impôt, on peut aider directement un monastère pourvu qu’il ait obtenu la reconnaissance d’association fiscalement équivalente à une association d’utilité publique, sans besoin donc de fondation. Il en va autrement pour l’I.S.F.

  5. Français résident à l’étranger, je déclare mes revenus en France car je suis fonctionnaire.
    Or, en raison de cette situation, la réduction d’impôts pour les dons n’est pas accordée.

  6. Pour déduire maintenant, il fallait faire ces dons en 2009.

  7. “échapper à l’impôt” est une formulation totalement erronée, et de plus malsaine.
    Il s’agit bien, ici, d’affecter prioritairement à des œuvres de son choix l’impôt dû. Cet impôt sera bien payé -c’est-à-dire imputé en débit dans le budget familial- au bout du compte (et même plus largement que ce qui est exigé par la loi fiscale).
    Cela permet de reprendre du pouvoir de subsidiarité au lieu de laisser “les autorités” décider en totalité de l’affectation du produit de l’impôt. On ne peut donc qu’échapper à l’affectation arbitraire par l’État des sommes exigées par la loi. C’est à la fois peu et beaucoup.

  8. Je pense que toutes les associations à qui nous pouvons donner sont des “vrais pauvres” L’aide à l’eglise en détresse par exemple ,DPTN qui donne souvent des bourses totales pour la formation des prêtres à Rome,La fondation Lejeune qui fait des avancées dans la recherche ect…

  9. A noter aussi que ceux qui ne sont ni astreint à l’ISF ni à l’impot sur le revenu financent leurs dons à 100 % (au lieu de 25 % pour les ISF et 34 % pour les impots).
    Comme il s’agit bien entendu des gens les moins riches on peut dire qu’ils donnent sur leur indigence, à l’image de la veuve du temple.
    Et les porter dans nos prières encore plus fortement que ceux qui donnent sur leur superflue. Et les remercier pour le modèle qu’ils nous donnent en donnant encore plus !

  10. Il y a une limite pour les dons, un plafond de ci et cela, de plus toutes les associations n’en bénéficient pas, bref fiscalement ce n’est pas du tout aussi intéressant que les Bonnes Oeuvres le proclament.

  11. Je m’adresse en général à la Fondation FSJU (Impôt de l’ISF déductible pour 75%) abritée par la Fondations du Judaïsme Français pour recueillir mon don. Je sais que mon don concerne aussi bien des actions caritatives en France qu’en Israël.
    Par exemple en France : des bourses cantines pour des enfants issus de familles en grande difficulté ou encore un village d’enfants et d’adolescents malmenés par la vie en Israël.

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