Recours contre la construction de la mosquée de Bayonne

Le Comité de Défense des Paysages de France (CODEPAF) a décidé dimanche de poursuivre ses actions en justice contre la construction de la future mosquée à Bayonne, même si une première requête présentée par le même collectif a été rejetée vendredi dernier par le Tribunal de Pau. Le Comité a déposé 2 nouvelles plaintes, devant le Procureur de la République et devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg.

Fin juillet, le CODEPAF avait adressé au Tribunal administratif de Pau un recours pour "excès de pouvoir", demandant la suspension du permis de construire accordé par la ville de Bayonne à l'Association des musulmans de la Côte Basque. Cette requête a été rejetée vendredi 14 août par le Tribunal. Le juge a estimé que "les moyens de droit soulevés au fond (…) ne contenaient en l'état de l'instruction aucune argumentation juridiquement sérieuse".

Après avoir reçu la décision du juge, les plaignants ont décidé de poursuivre leurs actions en justice, sans attendre la décision sur le recours au fond qui est toujours en cours. D'un côté, le Comité a déposé devant le Procureur de la République (Tribunal de Grande Instance) à Bayonne, une plainte visant le Maire de Bayonne, Jean Grenet, et l'Association des musulmans de la Côte Basque pour "faux, usage de faux et escroquerie". La plainte concerne la vente d'un terrain à l'Association des musulmans de la côte basque et l'attribution d'un permis de construire à cette association "avec de plus, atteinte à la constitution du 4 octobre 1958 et à la loi du 19 décembre 1905 qui imposent la laïcité de la république et l'interdiction de toute subvention sous quelque forme que ce soit à des associations religieuses". De l'autre côté, le Comité a déposé le même jour une plainte visant la République française devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg, suite à l'ordonnance rendue le 14 août par le Tribunal administratif de Pau. Le CODEPAF estime qu'il n'a pas eu accès à un "procès équitable".