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France : Société

Qui aura accès à vos données de santé ?

Qui aura accès à vos données de santé ?

Le gouvernement a lancé jeudi 3 février un nouveau service public numérique pour informatiser le dossier médical des Français. Son activation est automatique pour chaque assuré.

Le gouvernement, en lien avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam), assure avoir fait le nécessaire pour garantir une sécurité maximale et le secret médical…

Seuls les professionnels de santé peuvent consulter cet espace. Le patient sera prévenu à chaque fois qu’un professionnel ou un établissement accède à ses documents pour la première fois. Toutes les connexions sont tracéesPlusieurs niveaux d’habilitation sont prévus en fonction des professions et spécialités afin de garantir le secret médical du patient. Ces droits d’accès sont définis selon une matrice d’habilitation accessible à cette adresse. Un opticien-lunetier ne peut pas voir les examens biologiques d’une personne, par exemple. Mais un kinésithérapeute peut accéder aux comptes-rendus d’hospitalisation. Le médecin traitant déclaré peut quant à lui accéder à l’intégralité des documents afin de permettre la meilleure prise en charge possible.

D’une manière générale, les professionnels de santé doivent recueillir le consentement préalable du patient par oral ou par écrit pour consulter son espace de santé. Le patient pourra gérer lui-même par la suite la liste des praticiens autorisés pour en révoquer le cas échéant ou interdire la consultation de certains documents qu’il juge confidentiels.

Le consentement du patient n’est pas requis pour tous les professionnels. Dans certains cas, il est présumé d’office. Dans une situation d’urgence, par exemple, le médecin régulateur du SAMU et les professionnels de santé amenés à prendre en charge le patient pourront accéder à son espace. Idem, dans une situation comportant un risque immédiat pour la santé du patient, les professionnels amenés à le soigner pourront accéder à ses documents. Il est toutefois possible de désactiver cette fonctionnalité.

Si vous ne faites pas d’opposition, l’Etat crée sans vous demander votre accord un espace numérique de santé où toutes vos données (vaccins ou non…) seront consultables par divers intervenants (ARS, médecins...et bientôt employeurs ?). Vous pouvez vous opposer à la création de votre Espace Santé en ligne ou via le 3422.

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12 commentaires

  1. Quand on voit la qualité des services Internet mis en place par l’état en général, on peut présager de nombreux bugs plus ou moins graves… (d’ailleurs, J’ai voulu faire opposition à la création du dit espace, je n’étais pas reconnu par le système malgré tous les identifiants nécessaires, il a fallu passer 20mn au téléphone avec un agent pour régler le problème).

    Quant à des volontés futures d’ouverture à d’autres professions plus ou moins bien intentionnées, mystère et boule de gomme évidemment !

    Sans compter les piratages qui vont être de plus en plus nombreux, les informations de santé pouvant se vendre à prix d’or aux dites sociétés plus ou moins bien intentionnées…

    • J’ai eu le même souci, je n’étais pas reconnue par le système.
      Idem pour les membres de ma famille.
      Problème très simplement résolu en renseignant l’espace personnel sur Ameli.fr qui permet d’éditer des attestations, suivre les remboursements…
      Une fois cet espace créé, « mon espace santé » vous connaît et peut envoyer par mail ou tel le code d’accès pour créer, puis supprimer l’espace santé.
      J’ai fait cela pour moi, et la même démarche pour les membres de la famille.
      Et c’était bouclé en quelques minutes sur internet.

  2. Vous pointez les risques et les inconvénients de cette technologie et ils sont réels. Mais il y a aussi des avantages : vous ne pouvez pas imaginer le nombre de gens (plusieurs fois par jour) qui arrive à une consultation de spécialiste en ayant oublié le courrier du médecin traitant qui motive la demande, l’ordonnance du traitement habituel, le traitement récent qui a été donné pour la pathologie qui motive l’avis du spécialiste, les radios et autres examens complémentaires… et je passe ceux qui ne sont pas capables de donner leur adresse ou leur numéro de téléphone.
    Parfois on arrive à rattraper le coup par téléphone et d’autres fois il faut faire revenir les gens qui sont en général âgés avec des difficultés de moyen de locomotion. En principe ce dossier médical en ligne devrait permettre de régler cet inconvénient. Après cela à chacun de choisir en connaissance de cause.

    • Bien des responsables médicaux ou non pensaient ainsi il y a peu encore. Depuis la dictature pseudo sanitaire est passée par là … Au delà d’un véritable apartheid pseudo-sanitaire, le pass vaccinal s’est révélé être un pass politique. Avec en filigrane le pass numérique pur et dur (voir l’ID wallet de Thales). Mon Espace Santé risque fort de poursuivre les mêmes objectifs: je repose la question, est il normal qu’un “assureur” fut il étatique, soit le dépositaire et le gestionnaire de nos données santé ? Le fait que cet espace “santé” soit ouvert “par défaut” (comme le don d’organe …) est révélateur et accessoirement en parfaite contradiction avec la loi Kouchner de 2002. Ce genre de dispositif sera (peut être …) envisageable le jour où des responsables politiques et l’appareil d’état seront au service du peuple et non l”inverse. On est à des années lumière d’un tel retour à la “démocratie” …

  3. Attention lorsque vous désactivez votre espace, désactivez bien ceux de vos enfants avant le votre sinon ensuite il est impossible de désactiver les leurs (en tout cas c’était le cas jusqu’à il y a quelques jours).

    • Si, c’est possible, exactement comme pour le vôtre.
      Vous pourrez générer un code d’accès pour l’espace de votre enfant, puis :
      – soit vous opposer à la création de son espace (la très grande majorité des cas jusqu’à mi-mars)
      – soit le fermer, s’il avait déjà été créé d’office.

      Seule condition : dans le jargon de la Sécu, être “l’ouvrant droit principal”. Pas toujours facile à deviner, mais si ce n’est pas la mère, c’est que c’est le père, et réciproquement.

      Et en dernier recours (quand ça ne veut vraiment pas marcher) : appeler le n° du support, 3422.

  4. Les médecins libéraux (et tout particulièrement la piétaille généraliste) ont été exclus purement et simplement de l’exercice de leur art: pas de prise en charge des covidés, simple prescription de doliprane, et ensuite zou -> hôpital ! Pire ils ont été contournés dans leur appréciation de la nécessité “vaccinale” par toute une série de professionnels non médecins dont certains sont à la limite de la santé. Pire enfin, on leur a intimé l’ordre de confier la gestion (dénonciation …) du profil vaccinal de leur patient à l’Assurance Maladie: est ce là le métier et la fonction d’un “assureur” ? La suite est facile à prévoir …

  5. Avec la dictature sanitaire qui vient de se mettre en place et en tant qu’emmerdé macroneux et antivax de base, je me suis dépêché d’aller désactiver ce machin pour mon épouse et moi-même. Il y a longtemps que j’ai pris en main ma propre santé vu la qualité de la médecine ordinaire et le désert médical où je réside. Ce genre de “service public” me semble de surcroît très suspect par les temps de flicage généralisé dans lesquels nous entrons.

  6. Nous avons ici le contrôle du BEC (besoin d’en connaître). Mais l’autre aspect du problème n’est pas évoqué : qui est le constructeur des serveurs de stockage ? Qui est l’éditeur des logiciels système et application ? Quel niveau de cryptage sera appliqué ?
    Autant de détails qui ont une grande importance. Si la France ne maîtrise pas tous ces points, les mesures applicatives abondamment décrites n’ont aucune fiabilité possible : si les serveurs sont fabriqués en Chine, si les logiciels viennent de chez Bill Gates, si le cryptage n’est pas un triple DES ou équivalent, toutes les procédures d’utilisation sont parfaitement superflues.

  7. “Seuls les professionnels de santé peuvent consulter cet espace” peut être traduit “Tous les professionnels de santé peuvent consulter cet espace”.
    Ce qui fait quand même pas mal de monde.
    Olivier Véran est un professionnel de santé.

    Quand on dit : “un kinésithérapeute peut accéder aux comptes-rendus d’hospitalisation”, ça signifie concrètement que n’importe quel kinésithérapeute de France et de Navarre peut accéder à tous vos comptes-rendus d’hospitalisation.
    Oui, vous pourrez le révoquer. Mais APRES qu’il ait consulté tout ce qu’il voulait.

    Objectivement, c’est une atteinte inouïe au secret médical.
    En attendant que l’Etat, au détour d’un décret, accorde le droit à son Administration d’aller y regarder tout ce qu’ils veulent.
    Pour le bien de tous, naturellement.

    Pour répondre à F Jacquel : le problème n’est pas le risque de faille technique (là-dessus, le gouvernement mettra le paquet, ce sera beaucoup plus sécurisé que vos rendez-vous Doctolib).
    Le problème, c’est la mainmise directe du gouvernement sur vos données de santé.

    • Bien d’accord.
      Je vais récemment à la pharmacie avec une ordonnance très banale.
      Léger traitement pour un dérèglement hormonal chronique suivi sans problème depuis presque 10 ans.
      A mon étonnement la pharmacienne tapote frénétiquement sur son ordinateur.
      Après un moment, l’air désapprobateur « mais vous n’avez pas le dossier médical partagé ! » (ancêtre de « mon espace santé »)
      C’est quoi cette curiosité déplacée ?
      Je n’ai plus aucune confiance en ces gens là.

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