Qui a dit?

Cette phrase parfaitement compréhensible :

"Au nom de quoi est-ce contraire à la constitution qu'un individu qui
revient pour la dixième fois devant le même tribunal pour le même
délit, soit condamné non pas pour ce qu'il a fait la dixième fois, mais
par le fait qu'il a fait quelque chose la dixième fois et que ça fait
dix fois qu'il se moque de la société".

Lahire

Addendum : Bravo à VE qui a répondu par mail et qui a nommé notre Président de la République.

9 réflexions au sujet de « Qui a dit? »

  1. L. Chéron

    Ce serait d’abord contraire à un principe de droit (non bis in idem), selon lequel on ne peut être condamné deux fois pour le même fait.
    Le projet de constitution d’avril 1946 comportait une déclaration préalable énonçant ce principe (art.10-3). Ce texte n’a pas été repris par la constitution d’octobre 1946, dont le préambule, plus bref, ne donne pas cette précision. Mais il invoque les “principes fondamentaux reconnus par les lois de la République”, incluant implicitement celui évoqué plus haut. La constitution de 1958 invoque à son tour ce préambule.

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