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France : L'Islam en France / France : Société

Quand certains imams s’affranchissent impunément du droit du mariage civil français

Tous égaux devant la loi. Du moins, c'est ce que nous avons cru pendant longtemps. La loi française oblige les futurs époux à passer devant Monsieur le Maire avant Monsieur le Curé. Les catholiques obéissent scrupuleusement à cette loi, et si d'aventure un prêtre y contrevenait, il serait puni d'une amende et passible d'une peine de prison. 

Idem pour les musulmans de France, qui doivent comme tout le monde se soumettre à l'article 433-21 du code pénal, qui annonce la couleur sans ambages : "Tout ministre d'un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil sera puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende." Cet article 433-21 est d'ailleurs cité en toutes lettres sur le site du CFCM.

Mais certains imams s'affranchissent manifestement de cette disposition de la loi civile française, puisque nombre d'articles de journaux, dont celui-ci par exemple, ou bien celui-là, annoncent sans sourciller que Hayat Boumeddiene, la "compagne" en fuite du tueur islamiste Coulibaly, a été mariée avec lui religieusement en 2009.

Les journalistes qui connaissent parfaitement cette loi, sont coupables de complicité lorsqu'ils ne mènent pas d'enquête pour savoir où et quand a eu lieu ce mariage. Et s'il a eu lieu sur le sol français, il serait juste que l'on sache quel imam a marié religieusement Coulibaly et Boumeddiene sans acte civil préalable, afin qu'il s'acquitte des 7500 euros d'amende et des six mois de prison qu'il doit au regard de la loi française.

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15 commentaires

  1. Il faut impérativement consulter “nos” avocats et voir quel type de plainte déposer. Nous ne devons désormais rien leur passer : ils déclarent respecter nos lois. Qu’ils le prouvent.
    Notre complaisance a assez duré.

  2. Je suis circonspect sur le fait d’attaquer les musulmans sur ce point…
    Le mariage républicain forcé est clairement un abus de la République et seuls les musulmans, grâce il est vrai à la grande mansuétude dont fait preuve la dite-république à leur égard, font acte de résistance…
    Nous avons ici clairement un combat commun… [Je suis entièrement d’accord avec vous en ce que le mariage républicain obligatoire avant le mariage religieux est un abus de la république. Ce que je voudrais souligner, c’est cet éternel 2 poids 2 mesures validé par les médias, qui approuvent tacitement que les musulmans se marient uniquement religieusement en toute impunité et pas les autres, et ce en opposition aux lois de ladite république. Quand il s’agit de se soumettre à l’inique loi dite du “mariage” pour tous, les mêmes médias ne se font pas faute d’invoquer la loi, afin de nous obliger moralement à nous y soumettre. Quant au combat commun avec les musulmans, en réalité, je pense que la France étant d’essence chrétienne, il s’agirait plutôt de notre combat à nous, Français chrétiens, que les musulmans peuvent rejoindre si ça leur chante. Un peu comme pour les manifs de 2013, où l’on ne peut pas dire que les musulmans étaient en première ligne; nous si. En tout état de cause, je pense qu’il ne faut pas rater une occasion de mettre les médias face à leurs responsabilités. Amicalement. MB]

  3. Il serait temps de mettre ce CFCM face à ses responsabilités, notamment juridiques.

  4. Les lois de la République sont bafouées tous les jours ceux là même chargés de les faire respecter et il est devenu quasiment impossible de les faire respecter.
    Si vous allez devant le tribunal il ne vous donnera pas forcément raison et vous obligera littéralement à prouver la loi…
    Si le tribunal vous donne raison vous n’arriverez pas à faire appliquer son jugement… Y compris par le dit tribunal…
    Et je ne parle pas des services de l’État ou encore des forces de l’ordre parce que là c’est pire…

  5. J’avais fait un post trésor complet sur le sujet et que l’on peut retrouver dans les archives du SB ou j’expliquais quel était l’intérêt d’une telle pratique, en ne comprenant pas pourquoi l’Etat laissait faire. J’avais surtout chiffré cette infraction à la loi pour une personne avec un et deux enfant.
    En effet ensuite la femme a bien sûr des enfants elle est donc considérée comme femme célibataire et bénéficie de toutes les aides et prestations sociales “due” à sa situation.
    De plus cela permet aussi à l’homme d’être polygame sans difficulté et donc de multiplier les revenus de ses épouses.
    Vous avez compris le sytème? et devinez qui paye pour cette intégration réussie? qui se sent coupable de ne pas accepter autrui’?
    Que font les bons fonctionnaires serviteurs de l’Etat et des collectivités au niveau des contrôles de l’action sociale.
    Et cela c’est sans chiffrer le regroupement familial lui aussi falsifié. A quand de la remise en ordre et de la discipline?

  6. La difficulté est qu’un grand nombre de ces mariages religieux sont contractés de façon temporaire pour autoriser des relations sexuelles ; parfois pour quelques heures seulement ce qui couvre souvent de la prostitution.

  7. C’est exactement le motif de la démission du Haut Conseil à l’Intégration en 2000, de la démographe Michèle Tribalat.
    Le problème, qui ne date pas d’hier, ne trouve toujours pas de média capable de désigner cet “usage” parfaitement illégal, qui place la loi du coran avant la loi française …
    Dans son livre “La République et l’islam” ‘2002), Mme Tribalat raconte une visite de membres du HCI dà Roubaix, où l’imam reconnaît officiellement l’habitude de marier religieusement les musulmans avant la mairie, ajoutant que c’est dans 90% des cas.
    Tout le monde le sachant, personne n’ayant rien dit, pas un politique n’ayant soulevé le petit doigt, Mme Tribalat a démissionné.
    Et les mêmes, qui cautionnent indirectement l’islam fondamentalisme par leur silence, viennent donner des leçons de démocrassie et de “républicanisme”.

  8. Si ce mariage a eu lieu à l’étranger, nul n’encourt de peine.
    Il faut aussi savoir que l’Eglise elle aussi célèbre des mariages secrets, même en France, lorsqu’il y a une juste raison à ce que le mariage ne soit pas public. [Des noms, des dates, bref de vraies infos pour votre scoop svp. MB]

  9. La république ne reconnaît aucun culte , mais alors comment fait-elle pour constater qu’un ”ministre d’un culte procède (…) aux cérémonies religieuses de mariage” ??
    Sait-elle faire la différence entre bénédiction, sacrement , … ? Regarde-t-elle l’inscription aux registres ? … [Si, la république reconnaît les cultes : nous avons même droit à un “ministre des cultes” à notre époque athée militante du XXIe siècle, en la personne du ministre de l’intérieur, actuellement Bernard Cazeneuve. MB]

  10. Pas du tout d’accord avec l’article.
    Cette loi absurde est contraire aux principes de liberté religieuse et de laïcité de la République Française et devrait être abrogée depuis longtemps, étant donné que le mariage religieux ne produit aucun effet juridique, ne cause de tort à personne, et que la loi n’impose pas de se marier civilement pour vivre maritalement.
    Il n’e me semble donc pas pertinent de revendiquer son application dans toute sa rigueur.
    Pa contre, il faudrait sans doute poursuivre l’imam pour association de malfaiteurs s’il était conscient des projets terroristes du couple. [Entièrement d’accord avec vous : la république n’a pas à s’occuper du mariage, ainsi que nous l’avons revendiqué lors des manifs pour tous. Mais puisqu’elle prétend s’en occuper, qu’elle aille jusqu’au bout de ses prétentions et s’occupe d’un peu plus près des mariages musulmans, chose qu’elle refuse de faire, pour ne pas avoir à s’occuper de la polygamie et des effets financiers de cette pratique, probablement. Et par souci électoraliste aussi, certainement. MB]

  11. Il y a longtemps que cela existe, cela permet d’avoir plusieurs femmes seules avec des enfants et de toucher toutes les aides, que la France distribue sans contrôle et sans avoir légiférer sur cet état de fait.
    Contribuables soyez heureux votre agent est bien employé !

  12. Cette loi est inique.
    Si la république est laïque que lui importe le mariage religieux?
    Je ne vois aucun inconvénient au mariage religieux seul mais en trouve beaucoup au mariage civil, s’il me plaît d’être en concubinage notoire devant la ripoublique et d’être marié devant Dieu.
    Cette loi date je crois du concordat et de la création de l’état civil.
    De toute façon les termes du contrat républicain ont changé depuis taupirat avec les mariages duo et ainsi mon contrat de mariage civil de 1972 devrait même s’en trouver caduc.
    Cette loi doit pouvoir être annulée et nos prêtres catholiques devraient s’en passer pour la plus grande gloire de Dieu et pour le bien de notre progéniture. [D’accord avec vous si l’on se place du point de vue catholique, où le mariage, c’est le sacrement. Mais comme les musulmans utilisent à leur convenance notre droit pour se marier -ou pas- à la mairie, afin d’avoir plusieurs femmes qui chacune touchera ce que vous versez tous les mois pour les allocs, et qui sera précisément la somme dont vous aurez besoin pour vos propres enfants, il faut faire appliquer la loi. Charité bien ordonnée… MB]

  13. Si les imams des mosquées devaient respecter la loi en France , ca les empecheraient de faire du fric sur la prostitution déguisée en marriage muzz provisoire , dissous sitot l’assouvissement des hommes muzzs !

  14. Bonjour,
    En fait avant de rentrer dans le vif du sujet , il faut savoir deux choses, l’islam n’a pas de clergé, un imam, ce n’est que la personne qui se met devant pendant la prière, la personne qui dirige la prière collective. Un imam n’a aucun pouvoir spécifique. Tout le monde en gros est imam.
    De plus, en islam, le mariage est un contrat (c’est à dire un accord entre deux parti). Un imam n’a à proprement parlé rien à faire dans les mariages. Et en général il n’y a pas d’imam (ex Maroc les mariages sont enregistrer devant des notaires, en Tunisie en mairie ou chez le notaire aux choix, Algérie Idem). Dans les pays musulmans, c’est juste en général un notaire ou un agent d’état civil qui viens faire signer des papiers de mariages et c’est tout. Il n’y a donc pas de mariage religieux. Et ça ne se déroule pas dans les mosquées.
    Une fois rappeler ceci. Il faut savoir qu’en France, les musulmans se marie rarement en présence d’imams. Ceux qui font appel à des imams de mosquée c’est simplement ceux qui connaisse pas les règles du mariage en islam et qui n’ont personne dans leur entourage pour le faire.
    Pour ce couple, c’est fort peu probable qu’un imam ait participer de près ou de loin à leur mariage.
    La cérémonie de mariage a très certainement eu lieu chez le père de la fille ou chez le futur tueur en présence de témoins (amis).
    Et j’ajoute, que si un couple se marie à la mairie en France, c’est bon, c’est aussi un mariage, ça ne sert strictement à rien d’appeler un imam ou quoi que ce soit après. Car le mariage civil est aussi un contrat, et tant qu’il y a consentement du couple et présence de témoins, le mariage est bon.
    En fait, un mariage, que ce soit à la mairie en France, au Maroc , c’est à peu près pareil (échange de consentement et présence de témoins. C’est juste qu’en plus l’homme doit donner un douaire à la femme.
    Pour certains musulmans, il y a un avis aussi comme quoi c’est le tuteur de la fille qui doit faire le contrat de mariage avec le garçon.
    D’ailleurs il me semble avoir lu, qu’Hayat Boumedienne n’a pas assister à son mariage, c’est son père et le tueur qui ont fait le contrat sans elle car elle ne voulait pas y aller.
    Voilà j’espère vous avoir éclairer.

  15. Sinon concernant la loi suivante : “Tout ministre d’un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l’acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l’état civil sera puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.”
    Cette loi date des environs de 1790 (de 1791 ou 92 il me semble). à une date ou la laicité n’existait pas, et ou il y avait une forte concurrence entre l’Eglise et l’Etat pour la gestion des actes civils. C’est dans ce contexte là que la loi à était fait, et rien d’autre.
    Le contexte à bien changer de nos jours.
    De plus, ce n’est pas sur que cette loi soit légal encore. Il faudrait lui faire passer un examen de constitutionnalité devant le Conseil Constitutionnel. Car cette loi n’est pas laïque.
    Puis aussi au niveau Européen, devant la Cours Européenne des droits de l’Homme.
    Mais cette loi est accepté, chez les musulmans, les personnes éduqués, sont archi contre le fait de se marier ailleurs qu’en mairie. Ils disent aux gens d’aller se marier soit à la mairie, soit au consulat, soit au bled. Mais surtout pas hors de tout cadre légal car ça sème la corruption. Donc c’est très peu probable qu’un imam par exemple soit poursuivi, car jamais il ne fera ça.
    Idem, les Eglises acceptent cette loi sans soucis.
    C’est une loi certes pas forcément conforme à la constitition, mais personne ne la conteste.

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