“Protection” de l’enfance contre la liberté des parents

L’assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la protection de l’enfance (pdf). Malgré le refus du ministre de la famille, Philippe Bas, un amendement limitant à 2 familles la scolarisation à domicile des enfants a été adopté (article 22). Mais ce n’est pas la seule atteinte à la responsabilité des parents. Dans Présent de vendredi, Jeanne Smits nous informe que cette loi :

"institue une multitude de contrôles, de fichages, de signalements, de bilans psychologiques (de la mère pendant la grossesse, des enfants pendant la scolarité) qui mettent les parents en position de suspects et l’Etat en celle de juge et surveillant de l’éducation des enfants. Et tout cela au moyen d’une nouvelle logique inquiétante : au lieu de rechercher les «enfants maltraités» qui existent, hélas, et qu’il faut bien protéger et secourir, la nouvelle loi parle de «mineurs en danger ou qui risquent de l’être» [article 5]. Ce qui institue une double hypothèse à la place d’une réalité : si la notion de danger n’est pas forcément subjective, elle peut l’être, et celle de «risque de danger» l’est presque nécessairement.

[La loi] institue dans chaque département une «cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs», alimentée par toutes les «personnes qui mettent en oeuvre la politique de protection de l’enfance, ainsi que celles qui leur apportent leur concours» [article 5]. […] Vaste notion, dans un pays où la méconnaissance de Zidane ou le défaut d’accès à la pilule peuvent être considérés comme une maltraitance…"

Michel Janva