Les Juristes pour l’enfance ont analysé en détail cette proposition de loi visant à réformer l’adoption, présentée par madame le député Monique Limon (LREM, photo), examinée par la Commission des lois lundi 23 novembre, puis en séance mercredi 2 décembre. En voici la synthèse :
Ce texte poursuit l’objectif très positif de favoriser l’adoption d’enfants aujourd’hui maintenus en foyers ou familles d’accueil alors que leur intérêt serait d’être adoptés.
Malheureusement, ainsi que la porte-parole de Juristes pour l’enfance, Aude Mirkovic, l’a fait valoir lors de son audition par la Commission des lois le 18 novembre, il comporte aussi des mesures de nature à contrarier cet objectif et, notamment, la suppression de la possibilité pour des parents de confier leur enfant, en vue de son adoption, à un organisme autorisé par l’adoption (OAA). En effet :
- Il est essentiel pour la Démocratie de conserver le libre choix des femmes enceintes de s’adresser à l’État (ASE) ou à une structure privée autorisée (OAA).
- Pour l’enfant, être confié à un OAA n’emporte aucun préjudice, mais constitue une chance : 100 %des enfants sont effectivement aussitôt adoptés.
- Les OAA sont en mesure de recueillir des enfants porteurs de handicaps pour lesquels ils trouvent des familles adoptives.
- Certains parents, le plus souvent des femmes enceintes, ne souhaitent pas confier leur enfant à l’ASE car elles ont été elles-mêmes pupilles de l’État et ne veulent pas que leur enfant suive le même parcours qu’elles.
Par ailleurs, la suppression de l’exigence actuelle que le couple d’adoptants soit marié nous apparait contraire à l’intérêt de l’enfant. Selon l’exposé des motifs, le but est de déconnecter l’adoption du statut matrimonial de l’adoptant, mettant ainsi fin à une différence de traitement face à l’adoption entre couples mariés et couples non mariés.
Mais en quoi l’intérêt de l’enfant, affirmé comme le seul intérêt en cause par le même exposé des motifs, est-il concerné par l’égalité entre les couples mariés ou non mariés ?
L’adoption doit se préoccuper du seul intérêt de l’enfant. Or, le mariage des adoptants apporte à l’enfant plus de garanties que le concubinage ou le PACS, en raison de son contenu légal.
L’association Juristes pour l’enfance se réjouit de voir rappelés par l’exposé des motifs « les deux principes fondamentaux en la matière, à savoir l’intérêt supérieur de l’enfant et la volonté de donner une famille à un enfant et non l’inverse » (exposé des motifs p. 3).
Nous demandons par conséquent aux députés d’intervenir pour que ces principes ne soient pas seulement proclamés mais respectés et mis en œuvre.
De son côté, La Famille adoptive française alerte sur ce catastrophique projet :
DUPORT
L’adoption est bien vue, non comme une tentative de redonner 2 parents à des enfants pour leur permettre de grandir dans un foyer proche de celui qu’ils ont perdu, mais bel et bien comme l’acquisition d’un enfant (d’un chien ?) par un individu donné.
Peut être que les centres d’adoption pourraient dans ce cas fusionner avec les SPA ?
C’est dans la ligne droite des lois de “ni bio ni éthiques”, PM, GPA, consistant à considérer les enfants comme des objets et des marchandises.
C’est une véritable fuite en avant, après avoir autorisé l’avortement jusqu’au terme et alors que les lois “ni bio ni éthiques” sont encore en cours.
N’importe quel crétin peut voir un objectif précis et des actions coordonnées qui ne laissent aucun doute sur le fait qu’il existe bel et bien un complot contre les enfants.
Si on laisse faire vous verrez bientôt des “projets” de loi, (sans doute déjà intégralement rédigés), pour autoriser la pédophilie, l’euthanasie des enfants ou même leur consommation.
La particularité des fous furieux c’est qu’ils n’ont aucune limite.
L’autre problème majeur est cette surenchère incessante de “projets de loi” qui arrivent en masse tous les jours et qui permet lorsque l’un d’eux est rejeté d’en relancer aussitôt un autre du même genre. C’est sans fin.
On en est arrivé à une telle complexité des lois qu’en réalité il n’existe plus de loi, car même les magistrats ne peuvent plus s’y retrouver, ce qui a ouvert la porte à l’arbitraire le plus total sous couvert d’un pseudo état de droit qui, de fait, n’en est plus un.