Le député UMP Daniel Fasquelle est en train de faire cosigner une proposition de loi visant à réécrire la loi Taubira, de façon à, non pas revenir sur la dénaturation du mariage, ce qui serait trop beau, mais supprimer la filiation de cette loi. Il justifie ainsi cette proposition :
"La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 a réalisé une réforme du droit de la famille dont les effets n’ont été ni évalués, ni maîtrisés. Les résultats des imperfections du texte voté sont aujourd’hui de plus en plus visibles. Le mariage, socle de la République, a été ébranlé, créant une tension sociale sans précédent. Contrairement à ce qui a été prétendu lors des débats entourant son vote, le mariage dit « pour tous » ouvre une filiation « pour tous » sans qu’il puisse être désormais tenu compte de l’intérêt supérieur de l’enfant. On relèvera, notamment le développement d’adoptions de l’enfant du conjoint après PMA avec tiers donneur (700 procédures en cours et plus de 200 adoptions plénières d’ores et déjà prononcées) ainsi que l’incitation à la pratique de la GPA à l’étranger par détournement de la prohibition inscrite à l’article 16-7 du Code civil, disposition visant, pourtant, à protéger la mère porteuse et l’enfant contre des pratiques faisant commerce du corps humain et de l’état des personnes (…).
Le mariage est avant tout une institution protectrice de l’enfance. Le lien entre le mariage homme- femme et l’indivisibilité des filiations maternelle et paternelle doit donc être préservé dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Le mariage du code civil, socle de la filiation depuis le droit romain, est célébré entre un homme et une femme (article 3). Toute autre vision, au nom d’une égalité impossible, ne peut que conduire au recours sans limites à la PMA et à la GPA ainsi qu’à la marchandisation de l’enfant et du corps de la femme.
La présente proposition de loi est un texte de justice et d’équilibre entre les attentes légitimes des couples homosexuels et la nécessaire protection des enfants exprimée notamment dans la convention de New-York sur les droits de l’enfant.
C’est dans cet esprit qu’il est proposé que les couples de personnes de même sexe puissent bénéficier, dans leurs relations extra-patrimoniales et patrimoniales, du droit du mariage. Le mariage entre personnes de même sexe serait, dès lors, une nouvelle union sans lien avec les titres VII et VIII du livre 1er du Code civil relatifs à la filiation (article 1 et 2).
En effet, ouvrir la parenté aux couples de personnes de même sexe n’est pas acceptable au regard de la protection de l’enfant et du respect des droits de celui-ci tels qu’ils sont notamment garantis par la Convention internationale des Nations Unies. Un enfant n’est pas en âge de comprendre que deux pères ou deux mères qu’on lui attribue sont des parents sociaux. En outre, il est profondément injuste et choquant de vouloir couper définitivement tout lien avec le père ou la mère biologique dont les droits doivent également être respectés.
En revanche, concernant un tiers qui n’est pas le parent de l’enfant, la loi peut faciliter, dans le cadre d’un mariage et sous certaines conditions protectrices, la vie quotidienne des familles par l’introduction d’une disposition ouvrant la possibilité pour le tiers d’accomplir certains actes usuels (article 4).
La présente proposition de loi a donc pour objet de rétablir la cohérence du droit de la famille par la réécriture de la loi du 17 mai 2013, en maintenant la protection juridique des couples de personnes de même sexe tout en évitant les excès auxquels on aboutit aujourd’hui. Ce texte a deux objectifs clairement définis : permettre une meilleure reconnaissance des couples homosexuels tout en respectant les droits fondamentaux des enfants, des femmes et des parents biologiques."
c'est ici
Niet ; UMP pas nette ; pas bon du tout ; le mot mariage ne peut pas être dénaturé.
A.F
C’est ce que j’appelle la pédagogie du renoncement.
On crée un certain point d’équilibre, en feignant de croire que ça n’ira pas plus loin. On habitue les gens, et puis, on déplace le point d’équilibre plus loin.
ONLR => cette loi doit être abolie intégralement.
milan
“Réécrire” la loi du 17/05/13 ? Impossible, car si “mariage”, filiation nécessairement dans la foulée. Il faudra ABROGER ! Mais qui en aura le courage politique ?
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D’un autre côté, on remarque que la méthode des gauchos d’avancer pas à pas, est terriblement efficace.
Adoptons donc la même méthode, revenons sur leurs erreurs, pas à pas, sans lâcher sur l’objectif final.
Réjouissons nous d’une proposition de loi qui va dans le bon sens, même si elle ne va pas assez loin.
LABOUS NOZ
Toujours la même position à l’UMP…
A quand une droite traditionnelle et respectueuse
de la loi naturelle.
Demain nous voterons FN et ils pourront pleurer…
JEJ
Au risque d’en heurter certains, cela ouvre un débat complexe.
Certes dans l’idéal : abrogation et on en parle plus.
Mais si elle est impossible à obtenir, faut-il mieux laisser la loi en l’état ou bien la vider d’une partie de ses méfaits ?
J’avoue ne pas avoir la réponse.
esprit libre
L’abrogation avec annulation serait conforme au droit naturel.
L’abrogation sans rétroactivité est un moindre mal et une sagesse pratique.
Le reste n’est qu’abandon et reniement, acceptation de la barbarie, de l’immoralité publique et du maintien de lois scélérates car le mariage entre des personnes semblables est une aberration comme marier un frère avec sa soeur et nulle société humaine ne peut survivre en transgressant les tabous de l’inceste et de l’indifférenciation sexuelle.
gautier
D’accord avec EJ.
Ce projet de loi, à défaut de l’abrogation, même s’il ne va pas dans notre sens, a pour mérite d’essayer de limiter les méfaits de la loi actuelle, et je me dis que dans un certain sens, c’est mieux que rien.
Hélas, la loi Veil sur l’avortement a bien montré qu’à vouloir une sorte de status quo, une loi peut ensuite être détournée de son sens initial.
Satan est bien ancré dans ce monde pour son travail de sape et on peut être surs qu’il profitera de la moindre occasion !
Ne rien lâcher ! Gagner du terrain autant que possible pour faire éclater la Vérité …
Jean-Claude
Quand on parle de “la droite la plus bête du monde” …
Jean
A jej@ vous dites: “abrogation et on en parle plus”…Désolé Marine Le Pen est très claire: “j’abroge sans rétroactivité mais j’abroge”…l’inexactitude voire La désinformation a ses limites. Est ce que nous vous apportons une réponse? Merci.
nemo
En 1975 la loi Veil était “expérimentale et réservée aux cas de détresse extrêmes”…
C’était la piqûre d’anesthésie pour les électeurs pro-vie .On connait la suite …
En 2014 la piqûre d’anesthésie à l’UMP c’est la réécriture de la loi Taubira .
NON c’est NON !
toutatis
Tout ce qui vient de l’UMP est une perversion.
Un enfumage de plus.
A fuir !
professeur Tournesol
Si je comprends, ce Monsieur veut créer à “mariage-bis” spécifique aux couples homosexuels, qui revient à la même chose que l’union civile proposée par d’autres.
On peut certes s’arc-bouter sur l’idée d’une abrogation pure et simple, mais celle ci a peu de chance d’être votée. Et en attendant les adoptions et les GPA continueront. Le but est-il de se draper dans la vertu outragée, ou d’améliorer les choses ?
laure Izars
La politique n’est pas l’art du “parfait” mais du “possible” !
S’il est possible à travers cette réécriture de la loi de préserver les droits des enfants, de les respecter en tant que personne et de ne plus les ravaler à un statut de doudou pour adulescents attardés, il faut aller dans ce sens.
De même il faut graver dans le marbre de la constitution que tout homme est né d’un père et d’une mère qu’il a le droit de connaître.
Ce sera déjà une grande victoire qui en appellera d’autres
SD-Vintage
C’est contraire à la position de la CEDH, donc illégal : c’est de l’enfumage.
DUPORT
A B R O G A T I O N !!!!