Proposition de loi pour supprimer le CESE

Les députés UMP Marc Le Fur et Franck Gilard souhaitent déposer une proposition de loi constitutionnelle « visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental ». Ils expliquent :

« le CESE n’a été saisi par le gouvernement qu’à deux reprises en 2009 et pour les années 2010, 2011 et 2012 aucun chiffre n’est disponible dans les documents budgétaires au titre des indicateurs de performance ».

Cela permettrait déconomiser 40 millions d’euros par an.

8 réflexions au sujet de « Proposition de loi pour supprimer le CESE »

  1. J-B

    Excellente initiative.
    40 millions d’euros, c’est le budget consacré à la réserve opérationnelle de l’Armée de Terre, qui si elle n’est pas parfaite, sert au moins à quelque chose ( renfort Vigipirate, soutien aux unités d’active,…)

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